Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 3 et à l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux candidats provenant

Article 21.16

—

Conditions spéciales 1° Soit le produit a des caractéristiques de conception nouvelles ou inhabituelles eu égard aux conceptions habituelles sur lesquelles repose le règlement technique de navigabilité applicable ; 2° Soit l'utilisation envisagée du

Article 1

—

Le quota d'effort de pêche, calculé en application de l'article 9 du règlement (CE) n° 53/2010 du 14 janvier 2010, octroyé aux navires français titulaires d'un permis de pêche spécial "espèces d'eau profonde", s'élève, pour l'année 2010, à 6 893 057 kw

Article 1

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Il est institué à compter du 1er janvier 1988 auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation un service de liquidation de l'établissement public administratif Fonds spécial de grands travaux.

Article 21N16

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Article 1

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Les inspecteurs généraux sont chargés sous l’autorité du ministre soit d’une division territoriale, soit d’une division spéciale.

Article 1

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GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 566,18 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 583,59 Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 589,81 Agents de catégorie C en échelle 6 sans échelon spécial

Article R335-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 00

Code de la propriété intellectuelle

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait : 1° De détenir en vue d'un usage personnel ou d'utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte

Article R213-49-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale par décision de l'autorité administrative en application de l'article L. 414-1 compris en totalité dans ce périmètre y sont répertoriés.

Article D811-167-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 47

Code rural (nouveau)

La formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole comporte, d'une part, une formation en centre de formation et, d'autre part, une formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.

Article R338-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 89 > 02

Code de l'éducation

Une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation.

Article 2

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Pour les jeunes gens embarqués en surnombre, à titre de stagiaires, en vertu d'une décision spéciale de l'armement, visée par l'administrateur des affaires maritimes, les cotisations sont calculées sur la rémunération effective, lorsque celle-ci est inférieure

Article 92-5

—

A défaut de justification dans ce délai, le conseil de l'ordre dont il relève peut interdire à l'avocat de faire usage de sa ou ses mentions de spécialisation.

Article 1

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Parmi les chefs d'unité technique, ceux qui occupent un emploi permettant l'accès à l'échelon spécial sont chargés d'assurer la direction de services particulièrement importants ou d'exercer des fonctions d'encadrement, de coordination ou d'expertise

Article 13

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Il est mis fin, à compter de la même date, au régime spécial d'assurance invalidité et vieillesse du Crédit foncier de France.

Article Annexe I

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AN Palangriers hauturiers Canneurs, ligneurs ou palangriers "petits métiers" titulaires d'un permis de pêche spécial "thon rouge" Total SA. THO.

Article 9

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Le cocontractant verse une contribution propre, égale au minimum à 6% du salaire journalier de référence, multipliée par le nombre de jours pendant lesquels l'allocation spéciale Mi-temps du Fonds national de l'emploi sera servie.

Article R222

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

Code électoral

La commission administrative spéciale tient un registre de toutes ses décisions et y mentionne les motifs et pièces à l'appui.

Article 3

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Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation.

Article Annexe, article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 77 > 26

Décret n°88-385 du 15 avril 1988 portant établissement du règlement type des systèmes fédéraux de garantie des mutuelles

Le système de garantie est géré par une commission spéciale, composée de ... à ... membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants, élus par l'assemblée générale de la fédération.

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