pas la police d'assurance souscrite par son assuré ; Par conséquent, * DECLARER le demandeur irrecevable à agir ; En tout état de cause, * DEBOUTER le demandeur de l'entièreté de ses demandes, fins

des cours anglaises litigieuses incombait aussi à l'entreprise SCGPM, tenue d'une "obligation de demander des explications au maître d'oeuvre", la cour d'appel a méconnu les obligations respectives des

Marcel X..., 2°/ de Mme Colette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

L'arrêt énonce que l'astreinte, moyen comminatoire d'assurer l'exécution de l'obligation judiciaire, voire sanction de sa non-exécution, ne doit pas être confondue avec l'obligation elle-même ; qu'en l'espèce

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 juin 2006, qui, dans la procédure en exécution du mandat d'arrêt européen émis contre lui par

Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

A... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour inexécution du plan de sauvegarde de l'emploi, alors, selon le moyen, que le défaut d'exécution par l'employeur

et a déclaré la Compagnie française de prospection sismique d solidairement tenue desdites pénalités ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs

José Alvarez X..., demeurant rue Marc Pérot à La Londe (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

La société Amarris fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires et l'ensemble de ses demandes, alors « que lorsque les prestations échangées ne pouvaient trouver leur utilité que par l'exécution

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

à la cassation ; La Mutuelle du Mans Iard a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 octobre 1992, un pourvoi provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque

par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société Experts immobiliers associés (EIA), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

La cour d'appel a retenu que, en cas d'inexécution par une partie de ses obligations, le cocontractant dispose d'une option qui lui permet de demander l'exécution forcée du contrat ou d'agir en résolution

de diligence dans le choix et la surveillance de auxiliaires d'exécution, de démontrer qu'il avait pris les précautions nécessaires pour remplir son obligation de diligence, la cour d'appel a inversé

Jacques Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 octobre

A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 juin 1999,

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit néerlandais