LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société G2AM

Elle a rencontré des difficultés relationnelles à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 avec la nouvelle équipe de direction. Le 9 juin 2017, une altercation l'a opposée au principal adjoint.

son préavis qui lui a été réglé.

Selon lui, l'employeur a modifié la structure de sa rémunération en lui imposant un avenant et une note de fixation des objectifs qui, ensemble, marquent une refonte de la part variable de sa rémunération

extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation) DFT-déficit fonctionnel temporaire Evaluation du préjudice indemnité due après application de la réduction du droit à indemnisation demande : 4. 500

CHAUVIN, président Décision n° 10600 F Pourvoi n° A 17-31.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

CHAUVIN, président Décision n° 10599 F Pourvoi n° Z 17-31.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

ce qu'il a accordé à la salariée une somme de 3230 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 702 euros à titre de rappel d'indemnité de licenciement.

Aux termes de l'article L.131-4 du même code : " Le montant de l'astreinte provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a

vocation qu'à garantir les pertes réelles, que la société FERME EOLIENNE DE LE PORTEL PLAGE ne rapporte pas la preuve qu'elle a personnellement supporté les frais de réparation, que l'indemnisation 'pertes

La société Stpcl, arguant de retards, de livraisons incomplètes, de non-conformités et de malfaçons affectant les matériels livrés, a conclu au débouté de la société Ciffréo Bona de ses demandes et a sollicité

Au titre des conges payes correspondant soit 13.212,34 € brut A titre subsidiaire (Position III A, coeff. 135) : . Au titre des rappels de salaires : 18.737,76 € brut .

[D] a été placé en arrêt maladie jusqu'au 18 août 2019. A compter du 2 septembre 2019, il a été placé à nouveau en arrêt de travail. Le 2 septembre 2019, M.

Mme D demande à être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire, que l'expert a évalué à 4 sur 7.

[M] qui n'a été promu au niveau 5A qu'en 2019 est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

[X] a contesté le chiffrage de l’indemnisation retenue par les assureurs et il a mandaté le cabinet HAZAN EXPERTISES en qualité d’expert d’assuré.

fixation d'une nouvelle astreinte, les a condamnés aux dépens et a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Une ordonnance de fixation du 11 janvier 2017 a fait injonction de conclure avant le 11 août 2017 pour le salarié et le 12 février 2018 pour la société.

Sa fiche de poste n'a pas non plus été modifiée. Dans ce contexte, il a éprouvé les plus grandes difficultés pour effectuer cette nouvelle mission.

été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter.