bailleresse s'est opposée à cette demande en se fondant sur une clause du bail par laquelle la locataire renonçait à demander une diminution du loyer ; Attendu que la SCI Force 7 fait grief à l'arrêt de dire

X... fait grief à l'arrêt de dire que le terrain [...] 32 doit être évalué en tant que terrain constructible et présente une valeur vénale de 70 000 euros ; Attendu que la cour d'appel ayant constaté

X..., agissant en qualité d'administrateur provisoire de la succession de Amélie Y... veuve Z..., fait grief à l'arrêt de dire que les locaux ne relèvent pas du régime des locaux à usage exclusif de bureaux

qu'il exerçait en dernier lieu celle de conducteur acrylates ; qu'il a été licencié pour faute le 8 avril 2013 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

projet de cession ; que, par acte du 9 janvier 2013, la Safer a assigné la SCI en déclaration de vente parfaite ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la Safer fait grief à l'arrêt de dire

la préemption et prise d'effet du « compromis » de vente qui leur avait été consenti ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme O... font grief à l'arrêt de dire

Aviva assurances en indemnisation de leurs préjudices ; que la société AJ construction a formé un appel en garantie contre son assureur ; Attendu que la société AJ construction fait grief à l'arrêt de dire

O... a assigné la banque en nullité de son engagement de caution ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de dire que l'engagement de caution de M.

G... et de dire que leurs mandats de représentation étaient nuls ; Mais attendu, d'une part, que M. F...

d'un salarié dès lors que celui-ci est âgé de 60 ans au moins et qu'il réunit les conditions d'une durée d'assurance nécessaire à la liquidation des droits à la retraite au taux plein de la tranche dite

par la société Sanofi; que la cour d'appel, après analyse des statuts de la société Laboratoires Yves X..., a infirmé le jugement entrepris, annulé le transfert et maintenu la mesure de séquestre des dites

loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la Caixabank France fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Narbonne, 30 juin 1999) de décider que le dire

apos;instance pour revendiquer la propriété de cette parcelle du chef de leur père, [Z] [A] décédé ; Attendu que Mme [V] [A] et Mme [A] [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande et de dire

[Z] fait grief à l'arrêt attaqué de dire qu'aucune réception tacite du mur de soutènement n'est intervenue, et que la garantie décennale de la société MMA n'est pas mobilisable, et de rejeter ses demandes

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que Mme G..., employée commerciale licenciée pour faute grave par son employeur, la société Cajephi, fait grief à l'arrêt de dire

Y..., V... et W... font grief à l'arrêt de dire que la clause d'arbitrage n'est pas manifestement nulle ou manifestement inapplicable et de déclarer, en conséquence, les juridictions françaises incompétentes

forcée de quatre lots non choisis par l'indivision, puis, en cours d'instance, ont sollicité des dommages-intérêts à la suite de leur vente à des tiers ; Attendu que la SNC fait grief à l'arrêt de dire

. ; Attendu que la société Groupama fait grief à l'arrêt de dire qu'elle ne pouvait dénier sa garantie au titre des travaux réalisés au centre nautique et de le condamner à payer diverses sommes à la