Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 966 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 211-1
Elle est chargée de la politique de gestion des ressources humaines de la police nationale, notamment du recrutement, de l'organisation des carrières et de la répartition des effectifs.
Article L412-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 97
Pour chaque demande relative à l'accès et à l'utilisation de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, la personne morale de droit public mentionnée à l'article L. 412-10, saisie par l'autorité administrative compétente pour délivrer
Article L713-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 90
puni de deux ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende, ce montant pouvant être porté jusqu'au double de l'avantage tiré de la commission de l'infraction : – le fait de mener en Antarctique une activité de prospection ou d'exploitation des ressources
Article L202-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
En outre, lorsque le règlement de copropriété ou en jouissance prévu à l'article L. 202-3 met à la charge de certains associés seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement
Article 13
, le traitement et, d'autre part, le total formé par les autres éléments de la rémunération réduit de 40 % ; - au-delà du 60e jour et jusqu'au 90e jour inclus, l'agent perçoit, d'une part, le traitement et, d'autre part, le total formé par les autres
Article 39 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35
La plus ou moins-value ainsi calculée est considérée comme une plus ou moins-value à court terme.
Article 2
Sont considérés comme employés à un double usage au sens de l'article 1er du présent décret les produits énergétiques mentionnés à cet article qui sont utilisés pour les besoins d'un procédé de production faisant intervenir une opération de réduction
Article 13
Elle veille à la modernisation des systèmes d'information des ressources humaines et de la paie.
Article ANNEXE 5
A partir des sources disponibles, les éléments relatifs à l'identification et au statut du bien sont complétés ou reconstitués.
Article R141-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 03
Leurs ressources financières ne doivent pas provenir principalement d'un même financeur privé ou d'une même personne publique. Cette part est calculée sur la moyenne des deux derniers exercices.
Article R773-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67
Devant le juge des référés, les parties ainsi que, le cas échéant, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement sont convoquées à l'audience.
Article 38
La sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des
Article 5
La direction “ ressources et compétences ” fixe les enjeux en matière de ressources humaines, de formation et compétences, de ressources financières du service à compétence nationale.
Article Annexe II
la ou les substances considérées ; b) Soit à celle fixée au point 1 de la partie B de la présente annexe (tableau I ou I A) lorsque la ou les substances ne figurent pas à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) n° 1272 / 2008 ou qu'elles y figurent
LEGIARTI000024997206
Calcul de la part de chauffage assurée par le système COMBINEO Le calcul de la part de chauffage assurée par le système COMBINEO s'effectue de la façon suivante : β β avec : β Les mois de juin, juillet, août et septembre sont considérés comme mois de
Article L4434-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 34
ou, si la progression de la dotation globale de fonctionnement du département est plus forte que celle du produit de la taxe pour l'année considérée, à celle du produit de la taxe.
Article 199 ter-0 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 51
Les porteurs de parts d'un fonds de placement immobilier mentionné à l'article 239 nonies peuvent effectuer l'imputation de tout ou partie des crédits d'impôt attachés aux revenus et profits mentionnés à l'article L. 214-81 du code monétaire et financier
Article 199 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 71
Les porteurs de parts d'un fonds commun de placement peuvent effectuer l'imputation de tout ou partie des crédits d'impôts attachés aux produits et plus-values de cession des actifs compris dans ce fonds.
Article 5
Sont destinataires de la totalité ou d'une partie des données mentionnées à l'article 2, à raison de leurs attributions et pour les besoins exclusifs des missions qui leur sont confiées : - les agents des services de l'Etat en charge de la police de
Article 6
Les dispositions du titre III du livre IV du même code (troisième partie : Décrets simples) sont applicables à Mayotte ainsi que, pour les besoins de cette application, les dispositions de ce code auxquelles ces dispositions renvoient, sous réserve des
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