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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137218fcd580146773f4ca2

Cassation

28 novembre 1991

28 novembre 1991

de sécurité, secouristes, pompiers bénévoles et techniciens de sécurité au nombre desquels il se trouvait ; qu'il était, pour sa part, spécialisé sécurité incendie et, à ce titre, devait assurer l'entretien

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008108568

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Elles peuvent prendre en charge les dépenses d'entretien des systèmes d'assainissement non collectif.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3d53e3bdd0778515c3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

annuel de la chaudière du logement ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès d'AQUITANIS, au plus tard avant le quinzième jour à compter de la notification de l'ordonnance, et a dit

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

activité commerciale Entreprise générale de bâtiment, études, réalisations, pilotages et coordinations, fournitures de travaux et décoration, notamment en peinture générale (intérieur et extérieur) entretiens

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c2e7cdc6046d479a1230

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au Greffe de ce Tribunal le 26 juin 2025, par : la SAS Photovoltaïque Bretagne Vente, pose, entretien

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224577

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

normaux de l'ouvrage ; Considérant que, si la commune de Port-Louis fait valoir, d'une part, que l'entretien courant des installations portuaires était assuré régulièrement par un agent du port et, d'autre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100179

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien

Source officielle
CC

civ2

61372303cd58014677404540

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

étant celui dont l'action ou l'inaction a eu seule un lien causal avec le dommage; qu'en l'état des dispositions d'un contrat qui attribuait aux sociétés Shell exclusivement la surveillance et l'entretien

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b04cdc6046d47d7a08d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Références : Rôle n° 2026L00051 / Procédure n° 2024J00074 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EUROPA GC [Adresse 1] Activité : Activité d'exploitation, d'entretien

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007158

Admin. suprême

3 septembre 2007

3 septembre 2007

d'exonération ; Considérant d'autre part qu'il résulte de l'instruction que la société Xanth Informatique exerçait, parallèlement à une activité de prestataire de services de maintenance, de réparation et d'entretien

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de1bcdc6046d473bbd95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société SAGA SASU au capital de 2.000,00 euros, identifiée sous le n° 910 902 998 RCS [Localité 1] (2022B01549), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de plomberie : installation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302832_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

de dommages occasionnés tant aux personnes qu'aux biens () D'une manière générale, le titulaire assurera la tenue en parfait état d'entretien et de fonctionnement de chacune des installations. () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

pas la communauté d'agglomération du pays de Meaux sur l'entretien spécifique de l'installation et la nécessité de régler le problème relatif au processus de dégradation de l'installation ; la société

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c4322f

Cassation

7 novembre 1984

7 novembre 1984

PLACE, ET ALORS QUE, COMPTE TENU DES MOTIFS QUI EN ETAIENT LE SOUTIEN, LA RELAXE DE SON DIRECTEUR INTERDISAIT SEULEMENT A LA JURIDICTION CIVILE DE RETENIR A LA CHARGE DE LADITE SOCIETE UNE FAUTE DANS L'ENTRETIEN

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9c0da7cb996dc8e91d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[N] [L] n’a pas effectué le contrôle de la chaudière, que ceci occasionne un préjudice résultant du défaut d’entretien de l’équipement et de la mise en danger des installations et des occupants de la résidence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9f0da7cb996dc8e9f9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions légales.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions légales.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68ed3fa40da7cb996dc8eaeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la mise en danger des installations et des occupants de la résidence, en violation des dispositions légales.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Troyes sous le n° 390 682 508 depuis le 07/04/1993 ayant pour objet : Dépannage, entretien, installation, tous travaux, d'électricité,

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304309_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

mise en service des ascenseurs est imputable au contexte sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19, à l'absence de conformité de l'alimentation des ascenseurs aux prérequis électriques et aux lacunes d'entretien

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

Voir →