Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 743 résultats pour « epreuve de dépistage de l'imprégation alcoolique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Sont déclarés admissibles aux épreuves orales d'un certificat les candidats ayant obtenu une note moyenne pondérée au moins égale à 10 sur 20 pour l'ensemble des notes écrites, sans note zéro à l'une des épreuves.
Article 2
Les concours comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission fixées comme suit : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 283 du 05/12/2004 texte numéro 5
Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de 2e classe, prévu par l'article 17-II du décret du 9 novembre 2010 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
Article 10
L'admissibilité au concours pour la filière PT est prononcée au vu des résultats obtenus par les candidats à certaines épreuves écrites de la banque filière PT. Ces épreuves et les coefficients associés sont fixés comme suit :
Article A321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
L'examen comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission portant sur le programme figurant à l'annexe 3-4 au présent livre. Le conseil des maisons de vente assure le secrétariat du jury.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
La recherche d'anticorps irréguliers se déroule toujours en deux temps : le dépistage et l'identification.
Article ANNEXE III
ÉPREUVES DE SPORT Affectée d'un coefficient 1, la note de sport est calculée à partir des notes obtenues aux trois épreuves de sport définies ci-dessous en fonction des coefficients propres à chacune.
Article ANNEXE I
ÉPREUVES DU CONCOURS MENTIONNÉ AU 1° DE L'ARTICLE 3 DU DÉCRET DU 11 DÉCEMBRE 2001 SUSVISÉ Le candidat rédige une note de synthèse qui peut donner lieu à des propositions d'actions.
Article 6
Les épreuves des candidats sont jugées par deux examinateurs au moins.
Article 6
La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Article 1
Le concours spécial prévu à l'article 21 du décret du 5 juillet 2001 susvisé pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement comporte les épreuves suivantes : A. - Epreuve d'admissibilité Cas pratique faisant appel à des notions scientifiques
Article Annexe 411-6.A.3
certificat d'inspection initiale, périodique ou exceptionnelle - Nature de l'inspection (initiale, périodique à 2,5 ans, périodique à 5 ans, périodique après modification de prototype, exceptionnelle) Le certificat doit préciser si les visites et épreuves
Article 10
Les adjoints administratifs principaux de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions
Article 3
Les concours externe, interne et troisième concours prévus à l'article 5 du décret du 30 septembre 2002 susvisé comportent, pour la spécialité documentation, une épreuve écrite d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 11
Les épreuves se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Traitement d'un cas concret d'organisation et de fonctionnement d'un atelier de saisie de l'information (durée : trois heures ; coefficient 4).
Article 1
L'examen professionnel d'accès au grade d'animateur principal territorial de 2e classe, prévu au II de l'article 16 du décret du 20 mai 2011 susvisé, comporte une épreuve écrite et une épreuve orale.
Article 18
Les épreuves sont identiques pour tous les candidats d'une même spécialité et voie d'accès. L'annexe I du présent arrêté fixe la liste des textes réglementaires définissant, pour chaque profession, les programmes des deux épreuves précitées.
Article 1
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, prévu par l' article 11 du décret du 9 novembre 2010 susvisé , comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00
Les demandes d'admission aux concours doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'action sanitaire et sociale du département dont le chef-lieu a été choisi pour le déroulement des épreuves.
Article 9
A l ’ issue de l ’ épreuve d ’ admissibilité, le jury, en fonction d ’ un minimum de points qu ’ il fixe, dresse par ordre alphabétique la liste des candidats admis à subir les épreuves d ’ admission, auxquelles ceux-ci sont convoqués individuellement
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