Michel, contre l arrêt de la cour d appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui, après sa condamnation définitive pour faux, banqueroute et abus de biens sociaux, a prononcé sur les

correctionnelle, en date du 23 avril 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour abus de biens sociaux et infraction aux règles de la facturation et contre le second, pour abus de biens sociaux, faux

sur les dispositions de l'article 91 du code de procédure pénale ; "aux motifs, qu'en l'espèce, Jean A..., Jean Z... et Mireille Y..., épouse B..., ont été entendus au cours de l'information en qualité

Paul pour faux et usage de faux en écriture de commerce, présentation de comptes annuels infidèles, escroquerie et complicité, les a déboutées de leurs demandes après relaxe des prévenus et les a condamnées

de mettre à sa disposition des médecins qualifiés ; qu'en décidant néanmoins que l'hôpital privé avait commis une faute d'organisation en s'abstenant de s'assurer de la continuité des soins dispensés

de faux; "alors, d'une part, que le communiqué de Jean-Charles Z... arguant de faux l'extrait de délibération publié n'imputait ni explicitement, ni implicitement à X... d'en être l'auteur de sorte

Philippe Martin, agissant en sa qualité de liquidateur de Mme C. Y..., société Saniciel, domicilié ...

[D], en invoquant différentes fautes commises par celui-ci en qualité de tuteur, ainsi que l'Agent judiciaire de l'État. Le 4 décembre 2017, elle a assigné l'association aux mêmes fins. M.

X..., engagé le 2 novembre 1981 par la société Johnson française en qualité de représentant exclusif, puis promu chef de district pour la région parisienne, a été licencié le 27 mai 1987 pour faute lourde

-1 du Code de la consommation, 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'André X... a, en sa qualité

L'assureur a fait connaître qu'en réalité le contrat d'assurance avait été résilié le 1er octobre 1998 faute de paiement par la Sarl Bertin de ses cotisations avant l'ouverture du chantier litigieux.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2006), que Mme X..., engagée le 17 février 2003 par la société Griltex en qualité

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 1991), que la société Europe computer system (ECS), spécialisée dans la location d'équipements informatiques, a engagé en 1982 Mme Y... en qualité

aux faits poursuivis et quant à leur éventuelle qualification, faute de quoi le champ d'investigation des policiers est laissé à leur arbitraire, ce qui ne se concilie pas avec le nécessaire contrôle

X..., engagé le 1er février 1988 en qualité de tôlier calorifugeur par la société Isor, a été licencié le 18 janvier 1991 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir considéré

[Y] quant à la nécessité de faire préalablement approuver sa rémunération, comme gérant de la société [Y] immobilier, par une décision collective des associés, l'expert-comptable avait commis une faute

L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article L. 313-24 du code de l'action sociale et des familles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée le 10 mars 2011 en qualité

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.