Faits et procédure 1.

X... ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à titre de dommages-intérêts à M.

qui lui ont été faites, tandis que l'employeur soutenait, d'une part, avoir proposé des mesures de reclassement, tant au cours de la réunion du comité d'établissement du 15 janvier 1992, que par la mise

A..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

justifie pas s'être acquitté, concernant le chauffeur, des obligations qui lui incombaient et doit en conséquence être déclaré pénalement responsable de l'infraction matériellement commise par son préposé

[A] [O], [L] [D], [E] [C], Mmes [S] [D], [J] [V], [K] [T] et [M] [H] ont été également cités du même chef, pour les mêmes faits et propos ainsi que pour avoir proféré les mots « Israël assassin, [5] complice

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 juin 2005) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que la proposition du mari à sa femme de diverses démarches

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens proposés pour M. [F] et le moyen unique, pris en sa première branche, proposé pour M. [T] 6.

Les offres de reclassement proposées au salarié sont personnalisées et précises.

[C] et la société Lemoine partenaires finances, il était indiqué que celle-ci avait proposé le terrain à M.

X... a fait citer MM.

Faits et procédure 1.

composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

Z..., préposé à la sécurité dans l'entreprise, et qui a rédigé un compte-rendu d'accident mentionnant : " pas de formation spécifique faite pour l'utilisation de la scie, si ce n'est lors du CAP "

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le prévenu Daniel Y..., qu'elle a relaxé, n'avait commis aucun fait

de discrétion ; qu'il est exact que les expressions diffamatoires ou injurieuses visant une personne autre que les destinataires du message qui les contient ne sont punissables que si l'envoi a été fait

Toutefois la demanderesse a précisé avoir constaté un certain nombre de désordres dans l’exécution des travaux.