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DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000036936282
28 décembre 2017
AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000049550421
28 mars 2024
Accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux pour les agents à statut privé des régies publiques de l'eau et de l'assainissement de la Métropole
ACCOTEXT000043123389
8 décembre 2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DU 8 NOVEMBRE 2018 SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REGIMES DE PREVOYANCE « DECES-INVALIDITE-INCAPACITE » ET DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000044156792
22 décembre 2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 MAI 2014 INSTITUANT AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE FRANCE AGRICOLE UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX
ACCOTEXT000045475283
23 décembre 2021
Avenant n°3 à l’accord de révision de HSBC Global Asset Management (France) du 20 novembre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000049965966
12 juin 2024
AVENANT A L’ ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX AU SEIN DE L’UES AMERICAN EXPRESS FRANCE DU 18 DECEMBRE 2015
ACCOTEXT000049725519
7 mai 2024
Avenant 3 à l'accord d'entreprise du 02 décembre 2008 instituant un système de garanties collectives et obligatoires "remboursement des frais médicaux" des collaborateurs de V MANE FILS
ACCOTEXT000049254504
20 décembre 2022
AVENANT N° 4 A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES
ACCOTEXT000051307551
18 février 2025
AVENANT N°6 A L’ACCORD DU 27 MAI 2008 RELATIF AUX VERSEMENTS UNIQUES ET EXCEPTIONNELS AU REGIME FACULTATIF DE GARANTIES COLLECTIVES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX DES RETRAITES
ACCOTEXT000036373899
25 octobre 2017
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX ET D'ASSISTANCE SIGNE LE 24 MARS 2017
soc
6079b1899ba5988459c5274a
30 octobre 1996
Attendu qu'entre janvier et juillet 1993 la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge des frais pharmaceutiques et des frais médicaux de consultations et de visites de médecins, exposés, de
ACCOTEXT000041724124
10 décembre 2019
Avenant n°2 du 10-12-2019 à l'accord du 26-02-2014 du Groupe Legrand en France sur le régime de remboursement des frais médicaux pour le personnel non affilié à l'AGIRC
ACCOTEXT000038389869
12 mars 2019
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN CONTRAT SUR-COMPLEMENTAIRE NON RESPONSABLE A ADHESION OBLIGATOIRE DE GARANTIES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX DU 18 DECEMBRE 2017
ACCOTEXT000046620352
28 octobre 2022
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise du 26 novembre 2008 régularisant un système existant de garanties collectives « Remboursement de frais médicaux » et « décès, incapacité, invalidité » à adhésion obligatoire
ACCOTEXT000048468670
19 juin 2023
Avenant 1 - Accord collectif du 27/04/2020 relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cadres et non cadres de TFL Frances
ACCOTEXT000049086727
21 décembre 2023
Avenant n°5 à l’accord de révision de HSBC Continental Europe (anciennement HSBC France) du 14 octobre 2014 instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux
ACCOTEXT000037957513
26 septembre 2018
Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux applicable aux salariés du site BASF Performance Products France SAS de Huningue
ACCOTEXT000047262208
7 décembre 2022
Avenant n°4 effectif au 1er janvier 2023 relatif à l’accord d’entreprise portant sur le système de garanties collectives – obligatoires de remboursement de frais médicaux du 25 mars 2005
ACCOTEXT000051148233
6 décembre 2024
Avenant N°1 à l'accord collectif d'entreprise mise en conformité de notre contrat conforme à la réglementation du contrat responsable (socle Responsable) remboursement des frais médicaux du 16 décembre
ACCOTEXT000046754391
24 novembre 2022
PORTANT SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES : REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX
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