. : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, de nuit, dans une intersection une collision se produisit entre l'automobile de M.

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 63-2, 63-3 et 63-4 du Code de procédure pénale : Attendu que, pour prononcer la nullité

CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QU'IL NE POUVAIT S'AGIR D'UN MARCHE A FORFAIT PUISQU'IL N'EXISTAIT PAS DE PLAN ARRETE ET CONVENU, QUE CERTAINS TRAVAUX TELS LA CONSTRUCTION D'UNE TOUR ET D'UNE MAISON DE GARDIEN

X..., la juridiction de proximité, le 17 mai 2016, après avoir accueilli l'exception de nullité de son audition présentée par le prévenu, l'a condamné, au paiement de plusieurs amendes contraventionnelles

(Aix-en-Provence, 15 octobre 2008), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 19 septembre 2007, Bull, n° 281), faisant une application distributive des lois personnelles des époux, a confirmé la nullité

(Urssaf) des Bouches-du-Rhône, relative à des faits de travail dissimulé mettant en cause plusieurs sociétés appartenant au groupe CEGIP ou sous-traitants de celles-ci, assurant la sécurité et le gardiennage

PROVOQUE UNE AGGRAVATION DES INFILTRATIONS ET DES EMANATIONS PESTILENTIELLES, ET QUE LA SOCIETE BRUNET AVAIT SUSPENDU LES TRAVAUX JUSQU'A L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU VENTILATEUR ; QU'ENFIN, UNE NUIT

la commission de l'infraction pour une durée de cinq ans, pour des faits de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours commis dans la nuit

Les constatations de l'huissier de justice sont corroborées par les consommations d'eau insignifiantes - 35 mètres cubes en neuf années - sur la période considérée et par le témoignage de la gardienne

Statuant sur l'appel régulièrement formé par la SARL TAS GARDIENNAGE d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section activités diverses, en date du 25 octobre 2001, dans un litige l'opposant

pouvait être exercé, conformément au contrat d'assurance, dans le cadre du gardiennage du centre commercial Cap Roussillon, que cette prestation était fournie, moyennant un coût répercuté dans les charges

Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Salomé SCHLEGEL et Me Anne LAKITS, avocates au barreau de PARIS, toque : C0765 SASU GARDEN

La convention collective applicable est celle des concierges et gardiens d'im- meubles, Le salaire mensuel brut de monsieur Gilles X... est de 2116,20 € et celui de madame Chantal X... de 1888,23€, ils

Il a expliqué qu'il vit seul dans le logement dans lequel il reçoit son fils, âgé de 5 ans ; qu'il travaille en qualité de gardien à la mairie d'[Localité 3] et perçoit un salaire d'environ 1.400 euros

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1999, circulant de nuit, le véhicule de police de marque Renault conduit par M.

moyen : Attendu que, Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la rémunération des services de permanence effectués chaque jour de 12 heures à 15 heures, ainsi que la nuit

mars 2007, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et associations de malfaiteurs en vue de contrebande de stupéfiants, a prononcé sur la nullité

par l'utilisation de parcs de nuit électrifiés.