-L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce la fonction de contrôleur de groupe au sens du 6° de l'article L. 356-1 : 1° Lorsqu'elle est l'autorité de contrôle compétente pour toutes les entreprises d'assurance et de réassurance du groupe

Article R6146-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 46

Code de la santé publique

-Les établissements parties ou associés à un groupement hospitalier de territoire peuvent créer des pôles interétablissements d'activité clinique ou médico-technique. II.

LEGIARTI000046184500

—

PROFIL DES INTERVENANTS LORS DE LA FORMATION PRÉPARATOIRE AU CCS " GROUPE LOURD "

Article ANNEXE I

—

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.

Article ANNEXE I

—

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage

Article EL 25

—

Les dispositions prévues pour les groupes électrogènes sont applicables dans un délai de trois mois.

Article R823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 45

Code de la sécurité intérieure

Le groupement interministériel de contrôle est un service du Premier ministre chargé de :

Article R6133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

-Le groupement de coopération sanitaire est dissous dans les cas suivants :

Article R1253-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 59

Code du travail

Un groupement d'employeurs peut être constitué pour mettre des remplaçants à la disposition :

Article R1614-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les communes, les départements et leurs groupements adressent leurs demandes de financement au préfet de région.

Article D423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 99 > 30

Code de l'éducation

L'agent comptable de l'établissement support est agent comptable du groupement.

Article 25

—

Quatre des manifestations sportives organisées par le groupement d'intérêt public Coupe du monde de rugby 2007 bénéficient de l'application du demi-tarif prévu au 5° de l'article 1562 du même code. 3.

Article 2

—

Les personnels expatriés visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité d'expatriation : Groupe 1 : personnel de direction exerçant les fonctions de chef d'établissement dans les établissements d'enseignement

Article 3

—

Groupe 3 Jeux et sports collectifs Football, basket-ball, handball, rugby, volley, hockey, base-ball, football américain. Groupe 4 Activités de pleine nature Activités nautiques : voile, canoë-kayak.

Article 3

—

Pour pouvoir s'inscrire à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II, les internes doivent avoir effectué, au plus tard avant la fin du cinquième stage de l'internat, un stage spécifique à ce diplôme.

Article 5

—

est supérieur d'au moins 20 p. 100 à l'effort fiscal moyen des communes du même groupe démographique est fixée à 38 860 000 F.

Article 2

—

-Des activités sans hébergement ou comprenant au plus trois nuitées consécutives peuvent être organisées sans encadrement sur place pour des mineurs en groupe constitué et âgés de plus de onze ans dans les conditions suivantes : -les caractéristiques

Article 223 WY

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 42

Code général des impôts

en application des 1°, 2° ou 4° de l'article 223 WG à raison des entités constitutives, y compris elle-même, faiblement imposées situées en France : 1° Au titre des cinq premiers exercices de la phase de démarrage des activités internationales du groupe

Article R521-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 00

Code de l'énergie

d'une concession à une société d'économie mixte hydroélectrique et à la sélection d'un actionnaire opérateur conformément aux dispositions des articles L. 521-18 à L. 521-20, le préfet notifie cette intention aux collectivités territoriales et aux groupements

Article L511-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Code monétaire et financier

I. – Lorsque la surveillance est exercée sur la base de la situation financière consolidée, les groupes financiers ou mixtes ainsi que les groupes comprenant au moins une société de financement doivent adopter des procédures de contrôle interne adéquates

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