navire "La Petite Ourse II", qu'il avait intérêt et qualité pour agir en nullité de ce procès-verbal en tant que propriétaire économique du navire visité quand l'occupant des locaux à usage privé ou d'habitation

activité qui au moins occasionnellement générerait des nuisances, après avoir constaté que le règlement de copropriété prévoyait que l'usage des parties privatives était destiné à titre principal à l'habitation

travaux, la cour d'appel a tiré de ses propres constatations des conséquences inverses de celles en découlant et, partant, a violé les articles L. 141-2 et L. 143-1 du code de la construction et de l'habitation

périmètre ; qu'en décidant que les statuts ne mentionnaient pas le périmètre de l'ASL [Adresse 4] cependant qu'il constatait qu'étaient annexés au statut un plan cadastral et un tableau intitulé « Lots d'habitation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 mai 2016), qu'à deux reprises, en 1990 et 1998, la société UAP, assureur multirisques habitation

demeurant ..., 2 / Mme Yvette X... née Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de la société Coopérative d'habitations

[K] [E] devant le tribunal correctionnel du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, en l'espèce un vol dans un local d'habitation par effraction

proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements ; que par dérogation à ce texte, l'article L 211-2 du code de la construction et de l'habitation

proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements ; que par dérogation à ce texte, l'article L 211-2 du code de la construction et de l'habitation

proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements ; que par dérogation à ce texte, l'article L 211-2 du code de la construction et de l'habitation

publique ne mentionne pas les conduits et canalisations extérieurs au bâtiment », la cour d'appel a violé les articles 1382, devenu 1240, du code civil, L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation

, alors que, d'une part, en estimant que le fait pour Mme A... de s'être engagée imprudemment sur la chaussée alors que la signalisation optique le lui interdisait, qu'il pleuvait et qu'elle était habillée

La convention collective appliquée est celle de l'industrie de l'habillement. Madame M...

de cette zone autorise les constructions à usage de commerce, d'artisanat, de bureaux, de services, industriel, hôtelier et restauration ; que sont également autorisées les constructions à usage d'habitation

ordonnée que dans le cadre de la liquidation de la communauté et non par le juge qui statue sur la demande en divorce et la prestation compensatoire, 2 ) que l'attribution préférentielle du local d'habitation

pouvaient être appliqués aux prêts octroyés les 5 mai 2011 et 27 mars 2012, que les prêts destinés à financer le regroupement de divers crédits immobiliers ayant permis l'acquisition d'un immeuble d'habitation

pouvaient être appliqués aux prêts octroyés les 5 mai 2011 et 27 mars 2012, que les prêts destinés à financer le regroupement de divers crédits immobiliers ayant permis l'acquisition d'un immeuble d'habitation

associée de la société civile immobilière de construction-vente Les Résidences du château (la SCI), régie par les dispositions des articles L. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation