CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052
2 juin 2016
ce titre et de majorations d'heures supplémentaires ; qu'en cours de procédure, le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise, il était licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00623
25 mai 2022
Le 10 septembre 2019, le salarié a été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail et a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 3 octobre 2019.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648
20 décembre 2017
la salariée a, au terme des examens médicaux des 31 mai et 14 juin 2010, été déclarée inapte à tous les postes par le médecin du travail et a, le 30 juillet 2010, été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235
16 décembre 2020
Après un nouvel avis du médecin du travail, le licenciement a été autorisé le 25 septembre 2014 et notifié le 26 septembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
11e chambre
5fd947fa48f9482f6f0832be
5 mars 2020
Le 17 juillet 2012, la congrégation licenciait la salariée pour inaptitude définitive au poste de secrétaire de direction et impossibilité de reclassement.
Chambre Sociale
6a210de9cdc6046d4709a107
2 juin 2026
[A] [G] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour impossibilité de reclassement, fixé au 23 novembre 2023, auquel M.[A] [G] ne s'est pas présenté.
5fd9e33286b5ac22a8cdc530
7 novembre 2019
Le 10 novembre 2014, il lui notifiait son licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail et impossibilité de reclassement.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00804
4 septembre 2024
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112
22 juin 2017
Y..., engagé par la société Trans TP en qualité de chauffeur poids lourd le 1er juin 1999, a été victime d'un accident de trajet ; qu'il a été licencié le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01572
20 novembre 2019
; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 28 décembre 2012 au 5 novembre 2013 et déclaré inapte à son poste de travail avant d'être licencié le 20 décembre 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00792
29 juin 2022
Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 16 août 2011. 3.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9925966efe083b089ba47
9 janvier 2020
Par courrier du 23 mai 2016, la médecine du travail a notifié à la société Codis l'impossibilité d'aménagement de poste ou de reclassement de M. [X] au sein de l'établissement.
1re chambre sociale
5fca342fc931aa2c7eb69eed
25 novembre 2020
2016, la société convoquait Mme V... à un entretien préalable pour le 2 mars 2016 et par courrier du 7 mars 2016, la société lui notifiait son licenciement en raison de l'inaptitude prononcée et impossibilité
8ème Ch Prud'homale
5fd96e1e728ef45ab04d720d
31 janvier 2020
Le 5 juin 2014, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, tenu le 17 juin 2014 avant d'être licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre datée
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
La SNC OTUS a proposé au salarié en reclassement le 15.07.2013 le poste d'agent de planning au sein de la filliale TAIS.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462
7 mai 2024
Le 29 mars 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01522
6 novembre 2019
litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme P... a été engagée le 2 mai 2011 par la société Savigneux distribution en qualité d'employée commerciale ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145
10 juillet 2019
déclarée le 25 mars 2014 par le médecin du travail « inapte à son poste mais apte à un poste similaire dans un environnement de travail différent » ; que licenciée le 3 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210
30 novembre 2016
19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger immédiat ; que la salariée a été, le 19 mars 2013, licenciée pour inaptitude et impossibilité
61372211cd580146773f9f2e
24 novembre 1993
travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne vertébrale, apte à tous postes sans charge physique" ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 6 avril 1989 pour inaptitude physique et impossibilité
Page 50 sur 4536