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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01052

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

ce titre et de majorations d'heures supplémentaires ; qu'en cours de procédure, le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à tous postes dans l'entreprise, il était licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00623

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Le 10 septembre 2019, le salarié a été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail et a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 3 octobre 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02648

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

la salariée a, au terme des examens médicaux des 31 mai et 14 juin 2010, été déclarée inapte à tous les postes par le médecin du travail et a, le 30 juillet 2010, été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01235

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Après un nouvel avis du médecin du travail, le licenciement a été autorisé le 25 septembre 2014 et notifié le 26 septembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832be

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Le 17 juillet 2012, la congrégation licenciait la salariée pour inaptitude définitive au poste de secrétaire de direction et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a210de9cdc6046d4709a107

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [G] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement pour impossibilité de reclassement, fixé au 23 novembre 2023, auquel M.[A] [G] ne s'est pas présenté.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9e33286b5ac22a8cdc530

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Le 10 novembre 2014, il lui notifiait son licenciement pour inaptitude constatée par le médecin du travail et impossibilité de reclassement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00804

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 25 juillet 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01112

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y..., engagé par la société Trans TP en qualité de chauffeur poids lourd le 1er juin 1999, a été victime d'un accident de trajet ; qu'il a été licencié le 7 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01572

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

; qu'il a été placé en arrêt de travail pour maladie du 28 décembre 2012 au 5 novembre 2013 et déclaré inapte à son poste de travail avant d'être licencié le 20 décembre 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00792

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 16 août 2011. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9925966efe083b089ba47

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par courrier du 23 mai 2016, la médecine du travail a notifié à la société Codis l'impossibilité d'aménagement de poste ou de reclassement de M. [X] au sein de l'établissement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fca342fc931aa2c7eb69eed

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

2016, la société convoquait Mme V... à un entretien préalable pour le 2 mars 2016 et par courrier du 7 mars 2016, la société lui notifiait son licenciement en raison de l'inaptitude prononcée et impossibilité

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le 5 juin 2014, Mme [Y] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, tenu le 17 juin 2014 avant d'être licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre datée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

La SNC OTUS a proposé au salarié en reclassement le 15.07.2013 le poste d'agent de planning au sein de la filliale TAIS.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00462

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 29 mars 2018, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01522

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme P... a été engagée le 2 mai 2011 par la société Savigneux distribution en qualité d'employée commerciale ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01145

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

déclarée le 25 mars 2014 par le médecin du travail « inapte à son poste mais apte à un poste similaire dans un environnement de travail différent » ; que licenciée le 3 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

19 février 2013, déclaré la salariée inapte à son poste, dans le cadre d'une seule visite, avec mention de danger immédiat ; que la salariée a été, le 19 mars 2013, licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f2e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

travaux pénibles sollicitant la participation de la colonne vertébrale, apte à tous postes sans charge physique" ; que l'employeur l'a licencié par lettre du 6 avril 1989 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle

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