2023 L. 54-11-5-1 à L. 54-11-7 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 54-11-8 à L. 54-11-12 l' ordonnance n° 2023-1139 du 6 décembre 2023 L. 54-11-13 et L. 54-11-14 la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 54-11-15 et L. 54-11-16 l' ordonnance

Article L775-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

Article 59

—

La loi n° 63-1218 du 11 décembre 1963 modifiée est abrogée, sans qu'il soit porté atteinte aux décisions prises pour son application.

Article unique

—

A modifié les dispositions suivantes : -Loi du 5 décembre 1922 Art. 84 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 59

—

A modifié les dispositions suivantes Cette disposition est applicable aux traitements et soldes perçus au titre des périodes postérieures au 31 décembre 1989.

Article 6

—

I. - Décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001 Art. 1 II. - Les dispositions du I peuvent être modifiées par décret.

Article 5

—

L'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité et l'arrêté du 24 février 2006 qui le modifie sont abrogés.

Article 1

—

Les montants annuels de référence de la prime spécifique de fonctions, instituée par le décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008 modifié susvisé, sont fixés à :

Article ANNEXE

—

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 72-1266 du 28 décembre 1972 Annexe art. 1, Annexe art. 5

Article ANNEXE II

—

MODIFICATION DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE INTERNATIONALE ANNEXÉS AU DÉCRET N° 82-1240 DU 31 DÉCEMBRE 1982 MODIFIÉ

Article 109

—

L323-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L114-16, Art. L323-6

Article 56

—

- Ordonnance n° 2014-471 du 7 mai 2014 Art. 6, Art. 8 III. - L'ordonnance n° 2014-487 du 15 mai 2014 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de dispositions du code de commerce est ratifiée.

Article L774-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Code monétaire et financier

II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 513-15 L. 513-16 et L. 513-17 l'ordonnance

Article L773-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 43

Code monétaire et financier

mentionnées au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 513-16 et L. 513-17 l'ordonnance

Article L775-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 44

Code monétaire et financier

adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : L. 513-16 et L. 513-17 l'ordonnance

Article 1

—

jeu des clauses de variations de prix, insérées dans les contrats de travaux immobiliers visés par la loi n° 57-908 du 7 août 1957 ne peuvent conduire, jusqu'au 31 octobre 1982 à un prix supérieur à celui résultant de la prise en compte d'indices, index

Article 2

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. 2 bis, Art.

Article 1

—

premier du Titre II du Livre II du Code du Travail, l'application par pulvérisation de peintures ou de vernis renfermant des mélanges toxiques ou inflammables est soumise, indépendamment des mesures générales prescrites par le décret du 10 juillet 1913 modifié

Article 1

—

Les taux visés à l'article 4 modifié du décret n° 48-1971 du 30 décembre 1948 (voir décret 533 du 29 juin 1972) sont alors déterminés sans qu'il soit tenu compte du nombre des personnes qui, par leur présence au foyer, entraînent le surpeuplement.

Article 1

—

Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

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