entraînés par l'entretien des tenues vestimentaires dont sont dotés les agents desdites sociétés, dont les conditions d'attribution et d'entretien sont fixées par le statut national du personnel des industries

C'est dans ce contexte que je prendrai toutes les dispositions nécessaires pour réhabiliter mon intégrité et ma dignité au sein de l'agence raccordement et au sein des industries électriques et gazières

des actes de nature réglementaire émanant du Gouvernement, intéressant le secteur de l'électricité ou du gaz, à l'exception de ceux qui relèvent du domaine de compétence de la Caisse nationale des industries

Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [N] [D] Syndicat CFDT FEDERATION NATIONALE CONSTRUCTION ET BOIS C/ SASU SPIE INDUSTRIE

l'arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la Cour d'appel de LIMOGES et sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé, Dit n'y avoir lieu, au profit de la caisse nationale des industries

L'immeuble est actuellement loué' à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazie'res (CNI EG), aux termes d'un bail consenti jusqu'au 31 décembre 2015.

La SA EDF explique que, en application du statut national du personnel des industries électriques et gazières : - chaque agent appartient à un groupe fonctionnel (GF) qui traduit le niveau hiérarchique

à la retraite depuis février 2003 quand en 2010 il a repris une activité relevant du régime général de sécurité sociale et alors qu'il était affilié à un régime particulier (Caisse nationale des industries

La requête a également été communiquée à la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) et à la Mutieg A Asso, qui n'ont pas produit d'observations.

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

numéro : F 13/00253 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx, destinée à la production d'énergie électrique

X..., couraient le risque d'électrocution lié à la présence de câbles électriques, de moteurs électriques sous l'eau, risque de chutes d'objets, lié à la flottaison des planchers et aux flaques d'hydrocarbure

tant que "technicien agence comptage et mesure ," dit TACM , des sociétés SA ERDF et SA GRDF , entreprises chargées de l'exercice du service public de l'électricité et du gaz, qui font partie des Industries

Décembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00384 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie

EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries Electriques

EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries Electriques

*** EXPOSÉ DU LITIGE La SA Electricité de France (ci-après dénommée société EDF) est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries

concernées par le service RH de la société DIT, qui a informé le salarié, le 10 mai 2016, d'un retour négatif au motif que les postes font référence à des personnes ayant déjà le statut des IEG (Industries

La SA EDF est soumise à une réglementation particulière issue des dispositions spécifiques de la branche des Industries Electriques et Gazières (IEG) composées du statut national, de notes « DP » (direction

sa décision de base légale au regard de l'article L. 1121-1 du code du travail, ensemble des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du même code et de l'article 6-5° du statut du personnel des industries