Conformément aux articles R. 212-10-6 et R. 212-10-7, le recteur de région académique notifie la décision au candidat et renseigne l'outil national de suivi des inscriptions et des résultats aux épreuves certificatives des ministères chargés

Article R2131-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 61

Code de la santé publique

transfert embryonnaire, un des praticiens de l'équipe médicale clinico-biologique pluridisciplinaire d'assistance médicale à la procréation ou l'un des praticiens du centre de diagnostic préimplantatoire remet au couple ou à la femme non mariée les résultats

Article R6111-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62

Code de la santé publique

Lorsqu'un appel à candidatures se révèle en tout ou partie infructueux ou lorsque, dans l'attente des résultats d'un appel à candidatures, le directeur général de l'agence régionale de santé estime nécessaire de pourvoir sans délai à la mission de permanence

Article D341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32

Code de l'éducation

En fonction du bilan mentionné à l'article précédent, de l'information fournie et des résultats du dialogue avec les membres de l'équipe éducative, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation, dans le cadre des voies

Article 5

—

Sous peine de nullité du vote et sauf insuffisance de candidatures, les électeurs doivent : -dans la circonscription électorale, lorsque la proportion du sexe le moins représenté parmi les inscrits est strictement inférieure à 33 1/3 %, émettre au moins

Article 46

—

Elle est réduite de moitié en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle.

Article L62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 25

Livre des procédures fiscales

proposition de rectification ou, dans le cadre d'une vérification de comptabilité ou d'un examen de situation fiscale personnelle, avant toute proposition de rectification, le contribuable demande à régulariser les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances

Article L1235-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 39

Code du travail

En cas d'annulation d'une décision de validation mentionnée à l'article L. 1233-57-2 ou d'homologation mentionnée à l'article L. 1233-57-3 en raison d'une insuffisance de motivation, l'autorité administrative prend une nouvelle décision suffisamment motivée

Article L1235-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 19

Code du travail

A défaut pour le salarié d'avoir formé auprès de l'employeur une demande en application de l'alinéa premier, l'irrégularité que constitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ne prive pas, à elle seule, le licenciement de cause

Article 18

—

Il comporte une description des activités et des missions du fonctionnaire, un bilan de ses résultats professionnels ainsi que l'appréciation du directeur d'unité de recherche ou du chef de service.

Article Annexe I

—

forme d'un taux qui mesure le nombre de séjours qui comportent a minima une prescription de médicaments informatisée par rapport au nombre de séjours total (valeur cible : 50 % des séjours) Classe de performance Sans objet Valeur de référence Résultat

Article 14

—

Modalités de mutualisation des résultats à l'échelle de tout ou partie d'un patrimoine.

Article 38 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 86

Code général des impôts, annexe III

et la nature de l'opération, les nom ou dénomination et adresse des personnes physiques et morales concernées et, par nature d'élément : 1° Pour les biens non amortissables : a) La valeur comptable ; b) La valeur fiscale servant pour le calcul du résultat

Article L442-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

d'habitations à loyer modéré ou gérés par eux et situés dans des zones géographiques définies par décret en Conseil d'Etat se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements, les locataires dont les ressources, au vu des résultats

Article 1649 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

Les centres demandent à leurs adhérents tous renseignements et documents utiles afin de procéder, sous leur propre responsabilité, à un examen annuel en la forme des déclarations de résultats et de leurs annexes, de taxes sur le chiffre d'affaires et,

LEGIARTI000049599391

—

Communication des résultats : Le professionnel de santé s'engage à transmettre à la personne à qui le test a été réalisé un document écrit.

Article 49 Y

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 56 > 26

Code général des impôts, annexe III

Le contribuable qui peut bénéficier des dispositions de l'article 44 terdecies du code général des impôts joint à sa déclaration afférente au résultat de chaque période d'imposition des bénéfices : 1.

Article L221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de l'environnement

Les résultats d'études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, aux

Article R4451-134

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

Code du travail

A ce titre, elle met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités : 1° La centralisation, la vérification et l'exploitation de l'ensemble des résultats de la surveillance dosimétrique individuelle de l'exposition des travailleurs

Article L232-23-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 46

Code du sport

-Afin de rétablir l'équité sportive, lorsqu'une violation des règles relatives à la lutte contre le dopage est retenue en relation avec un contrôle en compétition dans les sports individuels, la fédération compétente ou l'organisateur annule les résultats

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