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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00640

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00642

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 janvier 2016 où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00782

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[O] [D] et comme l'a révélé, d'autre part, dès le 21 janvier 2014 la ligne XXXXXXXXXXattribuée à M. [A] mettant en exergue ses appels répétés vers la ligne XXXXXXXXXX au nom de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

de Roissy qu'à partir d'Orly, qui ne s'est d'ailleurs pas démentie après octobre 2008 ; que s'agissant des salariés travaillant au sol sur la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, s'ils

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f200d9cdc6046d47f6b4fa

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

2024F01117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01117 N• MINUTE : 2025F00459 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910af

Appel

6 février 2014

6 février 2014

700 du code de procédure civile, rejetant pour le surplus, les demandes des parties.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427031

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

, respecter le principe de proportionnalité conformément à l'alinéa 2 de ce texte et, d'autre part, respecter le principe de non-discrimination édicté par l'article 14 de ladite convention ; que les dispositions

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f181

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

par la société Everite en raison du caractère non contradictoire à son égard de la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle, et a ordonné une expertise ; que par jugement du 9 septembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110195

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

; que l'ensemble des parties à la procédure sont opposées sur l'existence ou non d'un mandat et également sur la nécessité ou non d'une autorisation du Juge-commissaire ; qu'il ressort de la procédure

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300832

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

La société IDS et la MAF n'ont pas qualité pour critiquer l'irrecevabilité d'une demande formée par le syndicat des copropriétaires contre une autre partie. 22. Le moyen est donc irrecevable.

Source officielle
CA

4ème Chambre

69facd77cdc6046d47bec859

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

prévaut sont dus à un défaut de conception et/ou de coordination lui étant imputable, - débouter en conséquence l'appelante ou toute autre partie de toutes demandes dirigées à son encontre, - Prononcer

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a33

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a113a6acdc6046d47a69874

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

' Par jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 26 mars 2025, le tribunal déclarait la société DECOMETAL bien fondée en ses demandes et rejetait les prétentions de la société MAELANN

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742443b

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100674

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle se demande, compte tenu de la prohibition de la révision au fond du jugement étranger, quels sont les éléments sur lesquels le juge requis peut se fonder pour apprécier le caractère disproportionné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00431

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

Le 29 octobre suivant, le juge d'instruction a mis en examen, d'une part, M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d45b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

A... sont demeurées constantes sur l'essentiel tout au long de la procédure, jusqu'aux confrontations effectuées devant les enquêteurs, devant le juge d'instruction et à la barre du tribunal correctionnel

Source officielle

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