En l'espèce, il résulte des éléments de la procédure que la société Imm@gence a diligenté appel du jugement déféré en intimant la société ETAI et en indiquant 'partie intervenante GIE Groupe Créquy'.

Y..., visiteur, a constaté qu'un galet de l'auget 19 situé sur la partie ascendante du transporteur devait être remplacé, il a demandé à M.

annuler le jugement, évoquer et statuer sur le fond ; qu'en l'espèce, les juges du fond qui ont constaté que le jugement avait statué sur l'exception de non-garantie présentée par l'assureur sans que

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 NOVEMBRE 2023 Mme [W] [O]-[Y], partie civile, assistée de sa curatrice, Mme [K] [Y], et le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, partie intervenante

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement en ce qu'il avait dit que la société était forclose et en tout cas mal fondée à opposer aux parties civiles une exception de non-garantie

(e)s est inclus dans le temps de prestation" ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut dénaturer les

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse Meusienne d'Assurances Mutuelles, partie intervenante, contre

), pris en ses trois premières branches : Attendu que les sociétés intervenantes font grief à l'arrêt de les avoir déclaré irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, alors, selon le moyen

que dès lors que ces intervenant médicaux et paramédicaux avaient le statut d'indépendant inscrit auprès de l'URSSAF la présomption de non salariat devait s'appliquer peu important que leur activité se

sur l'ordonnance de non-lieu en date du 27 septembre 1994 rendue sur la plainte d'Agnès Y..., veuve G...; "alors que, de troisième part, la chambre d'accusation qui affirme que la partie civile intervenante

de recouvrement de droit contre les sociétés Comptoir général maritime et Common Market Fertilizers et ce, devant le tribunal correctionnel et non devant le juge d'instance ainsi que le soutiennent les

des façades de l'immeuble "Le Pré catelan" dont elle avait été déclarée responsable à concurrence de 17 % ; que, prétendant que la cour d'appel avait statué sur une chose non demandée, la société Veritas

fondés de violation de la loi, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve par le juge

p. 54) ; "alors, d'une part, que la plainte avec constitution de partie civile (p. 4) et les conclusions d'appel de la société GSM (p. 5) reprochaient à Jean-Claude X... d'avoir libellé à son nom deux

ont sollicité la garantie de la société Pont Royal ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de M.

M. et Mme [OD] [FS] font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir tendant à l'irrecevabilité des demandes des intervenants volontaires, alors : « 1°/ qu'en ne répondant pas aux conclusions

du juge d'instruction (demandes de M.

ont déclaré fondée la prévention à l'encontre d'André X..., Lucien Z..., et Christian Y..., et qu'ils l'ont déclarée non fondée à l'encontre de M.

devait, à partir de l'examen des contrats, décrire la fonction des intervenants : que fait un affréteur en voyage ?