Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les juges du fond, que le syndicat des copropriétaires

concernant la société Segafredo-Zanetti France (société Segafredo) ; qu'à la demande de cette dernière société, le même magistrat, statuant en référé, a rétracté ces ordonnnances rendues alors que le juge

du 1er décembre 1993, après avoir relevé que "le demandeur initial à la procédure ne comparaît pas" et que le défendeur au recouvrement ne sollicite pas de jugement au fond, a constaté la mise à néant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation des arts graphiques et plastiques, dont le siège est ...,

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, domicilié ... (3e) (Rhône), en cassation d'un jugement

épouse cessa les remboursements de ce crédit après la séparation du couple ce qui entraîna des poursuites contre tous deux devant la juridiction civile ; "alors qu'il résulte des constatations des juges

de la poursuite, elle a violé les textes visés au moyen" ; Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance des

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z..., qui avait souscrit, auprès de

1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de défaut de permis de construire sur sa plainte avec constitution de partie civile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

du tribunal correctionnel de Nanterre du 24 janvier 1990 ; "aux motifs que "il est constant que Mahieddine X... a mis de la mauvaise volonté à rencontrer le juge de l'application des peines ainsi que

pas la preuve que la licence qui aurait dû se trouver à bord du véhicule n'était pas affectée à un autre transport ; Attendu qu'en l'état de ces motifs relevant de l'appréciation souveraine par les juges

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges

Meriguet ; Attendu que, sous le couvert d'un prétendu défaut et contradiction de motifs et manque de base légale, le moyen, qui se borne à tenter de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges

A... concernant la convention financière pour soutenir son dossier, estime qu'il apparaît contraire à toute logique que la demande de remise de fonds ait eu lieu après l'acceptation du dossier, statue

X... et la société Bourbon ; que le juge auquel il avait été demandé de rétracter l'ordonnance ayant accueilli la demande a dit n'y avoir lieu à rétractation de celle-ci et a condamné sous astreinte la

X... demande que le doublement de l'intérêt porte aussi sur l'indemnité à caractère économique qui lui a été accordée par le jugement du 9 janvier 1998, alors que l'article 12 de la loi du 5 juillet 1985

d'insuffisance, a caractérisé en tous leurs éléments constitutifs les délits et la contravention connexe reprochés ; Que le moyen, qui tente de remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges

Enfin, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il est énoncé dans le mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges