CRETEIL LES PATIOS DU LAC à payer aux époux DE X... la somme de 345 000 euros correspondant au prix versé, ordonné aux époux DE X... de rendre à la SCI CRETEIL LES PATIOS DU LAC le bien vendu, condamné

that, under Czech law, there had been no retrospective application of the criminal law.

new law. 22.

THE LAW ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 7 OF THE CONVENTION 30 .

relative à la prise de contrôle exclusif par Activa Capital de la société Financière Taoris SAS et de la société Laser Contact

relatif au projet de lancement par la Communauté Urbaine de Bordeaux d’un marché de rames de tramway dans le cadre de l’extension de son réseau

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'appels d'offres lancés par la ville de Toulouse pour la construction, la transformation et l'aménagement de trottoirs

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le cadre d’un marché de communication lancé par la chambre de métiers de Seine-Saint-Denis

  The Court's general approach Principles following from Court's case-law reiterated. 2.

relative à des pratiques relevées lors d'un appel d'offres lancé en 1990 par la commune de Venarey-les-Laumes en Côte-d'Or

B.Case-law relating to anonymous witnesses 46.

Le syndicat mixte des Deux Lacs et la société Recrea ont mis en demeure la société Vert Marine de leur verser la somme de 87 979,39 euros.

A et de Mme B le versement au SIAT du lac de Gurson de la somme de 1 500 euros chacun ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A et de Mme B est rejetée. Article 2 : M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la société du Lac.

Les cautionnements consentis par la SCP du Lac ont ainsi permis à chacune de ces deux sociétés d'obtenir un financement indispensable au lancement de leur activité.

D'ANNECY lui donne notamment pour mission "d'équiper le lac et ses abords ( ...)

) ; qu'un protocole d'accord a été signé entre la société LAC et la curatelle de la société ex-Air Zaïre, fixant le montant du passif de la faillie et ses conditions d'apurement par la société LAC, en

Constater que le syndicat des copropriétaires Cannet Le Lac est membre de droit de l'ASL Domaine du Lac de la Palestre.