de cartes de membre actif délivrées le 29 décembre 1986 ; que ces cartes avaient été établies sur instruction de Guy Anselme, président de la Fédération de pêche et sur l'intervention de Paul A..., candidat

Le président ou le directeur de l'établissement assure une stricte égalité entre les listes de candidats. ". 7.

plus pertinentes et mieux adaptées, et que les besoins dans la langue arabe littéraire ont été considérés comme pourvus par des candidatures en arabe, l'arabe littéraire ne figurant par ailleurs plus

. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste de toutes les candidatures enregistrées pour un même bien ". 3.

. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste de toutes les candidatures enregistrées pour un même bien. ". 4.

Le requérant ajoute qu'il n'a jamais été condamné et que sa candidature respecte la procédure de l'article 8 du décret. Réponse de la Cour 4.

P..., candidat au second tour sur la liste "Union" conduite par M. Q..., n'a pas signé lui-même la déclaration collective de candidature déposée par M.

pour le premier tour fixée au 26 avril 1994 que par l'envoi, le jour même, du document relatif au déroulement des élections, de sorte qu'elle n'avait pas eu la possibilité de présenter des candidats,

Le 13 janvier 2020, l'Union départementale des syndicats FO du Pas-de-Calais a déposé ses listes de candidats (titulaires et suppléants aux 1er et 2ème collèges) en vue des élections devant se tenir le

pas de nature à compromettre la viabilité de son exploitation ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant qu'il n'existait pas de demande concurrente alors qu'elle a déposé sa candidature

Le syndicat FO a présenté quatre candidats, l'UNSA trois candidats et la CFE-CGC deux candidats. Les candidatures de Mme [X], de MM.

mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et publiées sur le site de la préfecture chargée de l'instruction. / A l'expiration du délai de publicité, il est dressé la liste

Le bénéfice de cette protection ne peut être invoqué que par le candidat dont le nom figure sur la liste déposée ; qu'il est constant que la protection prend effet avant la publication de la liste des

Q... a présenté sa candidature sur la liste du syndicat régional CSFV PACA-Corse aux élections professionnelles qui devaient se tenir le 15 juin 2015 au sein de la société Avignon tourisme ; que l'employeur

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n'est accepté après le dépôt de la liste.

[U] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nancy. 2. Par décision du 23 novembre 2022, contre laquelle M.

La liste précise les critères de départage entre salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, ainsi que le délai dont dispose le salarié pour présenter sa candidature écrite.

Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.