Codes de loi français

Article OA 9

Local à skis Un local spécifique est obligatoire pour le rangement des skis. Ce local doit être isolé des autres parties de l'établissement par des parois verticales et un plancher haut CF de degré 2 heures.

Article 2

La sous-direction des finances locales et de l'action économique est chargée des questions relatives à la fiscalité locale, aux concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, aux budgets locaux, aux emprunts et au financement des transferts

Article 1

Elle comprend : - la sous-direction des finances locales et de l'action économique ; - la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale ; - la sous-direction des compétences et des institutions locales ; - la sous-direction de

Article L151-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

Lorsqu'il est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'habitat, le plan local d'urbanisme peut tenir lieu de programme local de l'habitat.

Article U 88

Les salles à manger, salles de réunions et parloirs ; b) Les autres locaux recevant du public visés à l'article U 4, dans lesquels aucune précaution particulière n'est prise pour permettre l'emploi de ces liquides ; c) Les locaux ne recevant du public

Article 53

Chauffage du local de stockage Le chauffage du local comportant un stockage de plus de 1.500 litres ne peut être réalisé par un générateur à feu nu ou un appareil comportant des éléments incandescents non enfermés, placés à l’intérieur du local.

Article ITGH 7

Local de gestion d'intervention. - Local de sécurité incendie avancé

Article 245-5.35

Extinction dans les espaces extérieurs et dans les locaux autres que les locaux de machines

Article L153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 40

programme local de l'habitat exécutoire.

Article T 61

Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec les locaux ouverts au public, y compris leurs dégagements, ou avec les locaux

Article 243-4.07

Tuyaux dans les locaux de machines Hormis les tuyautages d'échappement, les tuyautages flexibles ou en matière plastique installés dans un local de machines ou tout autre local présentant des risques similaires liés à l'incendie répondent au moins à l'une

Article R 12

Produits dangereux dans les locaux d'enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche

Article 226-1.02

Les "locaux d'habitation" comprennent les locaux de réunion, coursives, locaux sanitaires, cabines, bureaux, offices ne contenant pas d'appareils de cuisson et locaux de même nature. 38.

Article DF 7

Désenfumage des locaux accessibles au public § 1.

Article 230-4.13

Cloisonnements des locaux de machines 1.

Article GH U 10

Sont considérés comme locaux à risques importants les locaux d'archives d'un volume compris entre 50 m³ et 100 m³ et les réserves d'un volume supérieur à 100 m³. § 3.

Article L1211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 92

Le comité des finances locales a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales.

Article 223 a-II-1/33

Dispositifs de ventilation des locaux de machines NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article L520-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 64

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles : 1° Les propriétaires des locaux construits à titre précaire pour une durée limitée sont remboursés de la taxe lors de la démolition de ces locaux ; 2° Sans préjudice du II de l'article