; 2° Types d'intervention relatifs à la recherche et aux méthodes de production expérimentales et innovantes ; 3° Types d'interventions relatifs aux services de conseil et d'assistance technique, en particulier en ce qui concerne les techniques de lutte

Article L561-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 12

Code monétaire et financier

activité, une personne occupant une position hiérarchique élevée et possédant une connaissance suffisante de leurs expositions au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme comme responsable de la mise en œuvre du dispositif de lutte

LEGIARTI000044042646

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ANNEXE Introduction : pourquoi instaurer un cadre de référence pour la lutte contre la fraude et contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?

Article 1-1

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Les établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de la lutte contre les maladies endémiques ou exotiques répertoriées à l'annexe IV de la directive (CE) n° 2006 / 88, les exploitations aquacoles, ainsi que les

Article 4.2.1

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avec la direction générale de la prévention des risques, connaît et évalue les pollutions et les nuisances atmosphériques créées par les installations fixes et les activités de transport et veille à leur prévention ; élabore la réglementation de la lutte

Article 1

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La liste des centres de lutte contre le cancer prévue à l'article L. 6162-3 du code de la santé publique est fixée comme suit : - institut Bergonié, 33076 Bordeaux ; - centre François Baclesse, 14076 Caen ; - centre Jean Perrin, 63011 Clermont-Ferrand

Article 1

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Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal sont les suivantes : I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale : 1° L'unité de recherche, d'assistance

Article 16

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de garage d'un véhicule à moteur ; - convenablement aéré ; - débarrassé de tous matériels autres que ceux nécessaires au fonctionnement du dépôt ; - pourvu en amont aérage d'un moyen de télécommunication rapidement accessible ; - équipé de moyens de lutte

Article GA 39

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Chaque colonne sèche comporte : - deux raccords d'alimentation de 65 millimètres placés au niveau de référence, à moins de 60 mètres d'un hydrant, à proximité des accès utilisables par les services publics de secours et de lutte contre l'incendie ; -

Article 321-143

—

Elle se dote d'une organisation, de procédures internes et d'un dispositif de contrôle adaptés afin d'assurer le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Article 1

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1982 et jusqu'au 31 décembre 1983, les prix à la production des produits industriels y compris ceux des industries agricoles et alimentaires et ceux des produits modifiés sont établis sous la responsabilité des entreprises, lorsque des "engagements de lutte

Article 16

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régionales dans leur mission de contrôle du respect, par les commissaires de justice, des obligations prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier, des dispositions européennes directement applicables en matière de lutte

Article 33

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I. - En cas de décès de l'intéressé par suite d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, une pension de réversion est concédée aux conjoints

Article 2

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Cet office est compétent en matière de lutte contre les groupes criminels quelles que soient leurs activités illicites, et notamment les homicides commis entre malfaiteurs, les extorsions, y compris lorsqu'elles accompagnent un enlèvement de personne,

Article Annexe II

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Moyens de lutte contre l'incendie 4.4. Matériel électrique de sécurité 4.11. Transfert et transvasement 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.5. Valeurs limites de rejet 5.6. Rejet en nappe 5.7.

Article 19 quindecies

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l'article L. 121-2, et au chapitre III du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, à l'article L. 851-1 du code de la sécurité sociale et à l'article 140 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte

Article 8

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prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques et radioactives, et des diverses nuisances sur l'environnement, notamment du bruit ; Elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs, de lutte

Article 4

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certificat d'immatriculation ; - le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de changement de l'adresse du titulaire du certificat d'immatriculation ; - le traitement automatisé de données à caractère personnel de lutte

Article D224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 87

Code du sport

Elle présente chaque année au ministre chargé des sports un rapport d'activité qui retrace la contribution de l'instance et celle des différents acteurs du sport, dont la Division nationale de lutte contre le hooliganisme, sur le supportérisme.

Article D1424-20-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Code général des collectivités territoriales

Le référent mixité et lutte contre les discriminations et le référent sûreté et sécurité sont désignés conjointement par le préfet et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours, pour une durée fixée par ces derniers.

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