Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 388 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 222-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 76
Dans le cas où les crimes et délits prévus par les articles 222-8, 222-10 ou 222-12 sont commis à l'étranger sur une victime mineure résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation aux dispositions de
Article R1226-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 87
La contre-visite est effectuée par un médecin mandaté par l'employeur. Ce médecin se prononce sur le caractère justifié de l'arrêt de travail, y compris sa durée.
Article Annexe XVII
L'indicateur d'élaboration et de mise à disposition d'une synthèse annuelle par le médecin traitant pour ses patients est pondéré en fonction de la patientèle réelle du médecin traitant.
Article R34-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 52
Le service désigné par le ministre chargé des anciens combattants recueille l'avis de trois médecins phtisiologues ou pneumologues accrédités auprès de lui et désignés par le ministre de la santé.
Article 3
-Les personnes mentionnées au 1° de l'article L. 4111-1-2 du code de la santé publique peuvent se voir délivrer une autorisation temporaire d'exercice de la médecine dans les conditions suivantes :
Article 1
Les médecins inspecteurs de santé publique constituent un corps supérieur à caractère technique, classé dans la catégorie A prévue à l' article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée .
Article 20
Les conditions de santé particulières requises par les articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers.
Article 3
La zone mentionnée à l'article 1er est un territoire déterminé par l'agence régionale de santé, notamment lorsque le SMUR ne peut pas intervenir dans un délai adapté à des soins de médecine d'urgence.
Article D6153-1-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Les docteurs juniors qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement public de santé sont, dans le cadre de cette activité, soumis aux dispositions des articles D. 6152-356 et D. 6152-357.
Article R6153-1-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09
Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.
Article R6153-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 10
Les dispositions des articles R. 6153-1-22 et R. 6153-1-24 sont applicables aux internes qui exercent, à titre de remplaçant, la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé.
Article R4623-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, une liste d'entreprises et d'établissements indiquant les effectifs de travailleurs correspondants et les risques professionnels auxquels ils sont exposés est attribuée à chaque
Article 1
publique, environnement et société : 01 Epidémiologie, économie de la santé et prévention Mixte 4 2 4 2 Médecine et santé au travail 03 Médecine légale et droit de la santé 04 Biostatistiques, informatique
Article R4623-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 47
Un entretien infirmier peut être mis en place en accord avec le médecin du travail et sous sa responsabilité.
Article R2311-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 17
Si le centre relève d'un établissement de santé, ce pharmacien peut être l'un des pharmaciens de la pharmacie à usage intérieur de cet établissement qui approvisionne le centre dans les conditions de l'article R. 5104-10.
Article R631-1-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 34
L'inscription sur cette liste ne permet l'admission en deuxième ou troisième année de premier cycle des formations de médecine, de pharmacie ou d'odontologie qu'en cas d'admission en tant qu'élève médecin, pharmacien ou chirurgien-dentiste, conformément
Article R4031-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55
Elles participent notamment : 1° A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ; 2° A l'analyse des besoins de santé et de l'offre de soins, en vue notamment de l'élaboration du schéma régional de santé ; 3° A l'organisation de l'exercice
Article D6124-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72
Si le patient n'est pas encore hospitalisé : 1° Pour les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, elle est réalisée dans le cadre des consultations externes ; 2° Pour les établissements de santé privés relevant des dispositions de
Article L461-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 07
Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sur la partie des terres nécessaires à la construction pour son usage ou celui de sa famille d'une maison d'habitation avec dépendances et jardin, ainsi que sur la partie nécessaire à la création ou à
Article D717-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 07
d'un engagement précis et daté de mise en conformité par le service de santé au travail en agriculture.
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