Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre V : Personnels médicaux et pharmaceutiquesChapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacieSection 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacieSous-section 1 : Statut des docteurs juniorsParagraphe 6 : Dispositions diversesR6153-1-24

Article R6153-1-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 09

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 26 novembre 2022

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Les docteurs juniors autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie ou l'odontologie dans un établissement de santé privé sont recrutés par contrat de droit privé et soumis aux dispositions du code du travail.

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