à Marseille ; que, saisie en référé d'une demande tendant à voir ordonner la fermeture le dimanche de ce magasin, la cour d'appel a décidé qu'il n'y avait lieu a référé ; Sur les deux premières branches

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [M] a été engagée par la société Lidl en qualité de chef caissière le 20 mai 2000, puis promue chef de magasin

Courant 2020, il a mené des actions dénommées « les samedis de la colère » ou « les samedis de la révolte », consistant en un rassemblement devant un magasin Monoprix avec prise de parole de membres à

[C] [E] a récupéré cinq marcassins dont la mère venait d'être abattue, deux d'entre eux ayant survécu après leur transport à son domicile. 3.

Y... a conclu avec la société Design creation marketing (société DCM), un contrat intitulé d'adhésion prévoyant la diffusion par la société DCM d'un magazine vidéo graphique et la fourniture du matériel

Philippe Y... vers le magasin de Bressuire a indiscutablement trouvé son origine dans la fermeture du magasin de l'enseigne de La Roche Sur Yon et à supposer que cette circonstance puisse s'analyser comme

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 22 février 2005) que Mme X... a été engagée en 1990 en qualité de vendeuse par la Société nouvelle de gestion des magasins

de meubles, a été poursuivie devant le tribunal de police pour avoir omis de donner le repos le dimanche à des salariés de ce magasin ; Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui

et l'affichage de la décision ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Modus a confié à une société dénommée société de Régie de Magasin

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que la société Primistères, aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Félix Potin, a engagé Mme X... en qualité de gérante de succursale de magasin

[C] s'est rendu caution, au profit de la banque, des engagements de la société Grands magasins du globe, dans la limite de 517 500 euros et pour une durée de cinq ans. 4.

15 juillet et 29 septembre 2003 au cours desquelles il a présenté des magasiniers ; que si les tâches professionnelles de Monsieur X... ont été modifiées, sa fonction de magasiner est restée inchangée,

du contrat de location-gérance, en raison de la cessation d'activité du magasin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

suite du refus opposé par maire de Castres à sa demande de la copie des documents suivants : 1) la grille tarifaire des publicités pratiquées dans le cadre du marché public relatif à réalisation du magazine

Steinitz, conseillers (arrêt, p. 2, 1 et 2), et que l'affaire a été jugée par la chambre de l'instruction composée de Mme Krieger-Bour, président, Mme Mazarin et M.

[H], embauché comme directeur du magasin de [Localité 1] en octobre 2012 possédait une ancienneté en qualité de directeur de magasin de six années, contrairement à l'appelante qui n'a pris la

D... a constaté que vous mettiez dans votre coffre de voiture de la marchandise du magasin.

cour d'appel a privé sa décision de tout motif " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paulette X..., gérante de la SARL RENEPIERRE DIFFUSION HIT SALON, ayant pour objet l'exploitation d'un magasin