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Certes, aucune étude n'a été effectuée concernant la détermination du niveau maximal de la nappe phréatique.

[Y], ès qualités, la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

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Le 20 janvier 2020, la société ELGI a quitté le local commercial.

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C... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

APPELANTE Madame [Y] [M] [U] [A] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Jean-Marie

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

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Monsieur [O] [Y] s'occupe de la partie relative à la prospection commerciale, Madame [C] [Y], co-gérante, s'occupe de la partie administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Companhia de Seguros Tranquilidade que sur le pourvoi incident relevé

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° F 14-21.750