Z... et a déclaré irrecevable le mémoire présenté par l'avocat de M.

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [M], et les conclusions de M.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat ; Vu le mémoire

général, DÉBATS : audience publique du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Y..., nonobstant le fait que la société SPIT ait été, au préalable, assignée en référé dans le "bref délai", la cour d'appel a derechef violé l'article 1648 du Code civil ; Mais attendu, sur la première

Pierre X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le "protocole d'accord" non signé daté du 16 janvier 1990 prévoyait le recours préalable à l'arbitrage en cas de litige, ce qui rendait irrecevable

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 25 octobre 2022, la société Rubner construction bois, représentée par Me Sultan, demande au juge des référés

des chefs de faux, usage de faux et association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire

Claude X... ; "aux motifs propres que dans son mémoire, l'avocat de M.

contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE, en date du 5 juillet 2004, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 19 ans de réclusion criminelle ; Vu les mémoires

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé

publicité trompeuse et infraction à la législation en matière de publicité pharmaceutique, a condamné le premier à 30 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Azéma, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [N] [F], et les conclusions de M.

visibilité d'édifices classés ou inscrits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 6 novembre 1991 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire

constitution de partie civile contre LA SOCIETE DAXON du chef de publicité trompeuse ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires

plainte avec constitution de partie civile contre "Afibel" du chef de publicité trompeuse ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi Vu les mémoires

constitution de partie civile contre la société La Redoute du chef de publicité trompeuse ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires