-Lorsque l'agent contractuel en fonction à la direction générale de la sécurité extérieure est recruté pour pourvoir l'un des emplois mentionnés au titre Ier du décret du 30 décembre 2010 susvisé, il bénéficie de plein droit d'un congé de mobilité.

Article 31-2

—

L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, sous réserve des nécessités de service, un congé de mobilité.

Article 6

—

Pour les systèmes relevant de la compétence d'Ile-de-France Mobilités, conformément à l'article 46 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017, il appartient au gestionnaire d'infrastructure, mentionné à l'article L. 2142-3 du code des transports, de définir

Article 3

—

national de l'information géographique et forestière ; Il assure la tutelle, pour le compte des ministres chargés du développement durable, de l'urbanisme et des transports : -du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article Annexe

—

notamment les éléments suivants : -l'accidentalité liée à ce dispositif (demi-tour au droit des panneaux notamment) ; Le cahier des charges de l'évaluation est mis au point avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article Annexe 2

—

Palier de repos : Le palier de repos permet à une personne debout mais à mobilité réduite ou à une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de souffler. Le palier de repos s'insère en intégralité dans le cheminement.

Article 5

—

les dispositions du règlement régissant les personnels non titulaires de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article 10

—

Sous-section 1 : Congés de mobilité , Art. L1237-18, Art. L1237-18-1, Art. L1237-18-2, Art. L1237-18-3, Art. L1237-18-4, Art. L1237-18-5, Sct.

Article D3120-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 39

Code des transports

intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes ; 3° Des représentants des collectivités territoriales ou des associations qui les représentent ; 4° Des représentants d'associations de défense des consommateurs, de personnes à mobilité

Article Annexe III

—

. - Classes, stratification et mobilité sociales Classe, statut, groupe d'appartenance, groupe de référence. L. - Modes de vie Dynamiques de la consommation. Diffusion des pratiques. Processus de civilisation.

Article L151-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 72

Code de l'urbanisme

Le plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité poursuit les objectifs énoncés aux articles L. 1214-1 et L. 1214-2 du code des transports.

Article L2333-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 23

Code général des collectivités territoriales

l'organisme de recouvrement transmet annuellement aux communes ou établissements publics territorialement compétents qui en font la demande les données et informations recueillies lors du recouvrement du versement destiné au financement des services de mobilité

Article R421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 73

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

séjour pluriannuelle portant la mention " talent ", " talent-salarié qualifié ", " passeport talent-carte bleue européenne ", " talent-profession médicale et de la pharmacie ", " passeport talent-chercheur ", " passeport talent-chercheur-programme de mobilité

LEGIARTI000043239678

—

Comité technique spécial placé auprès de chaque responsable de service à compétence national mentionnés ci-dessous : ― centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CERTU) ; ― centre d'études des tunnels

Article 21

—

décret qui assurent ou sont membres, lors de sa constitution, d'une direction commune prévue à l'article 29 du présent décret, sont considérés, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, comme ayant effectué une mobilité

Article Annexe XIII

—

Ces conditions consistent en : a) Soit, l'association du compte moB connect-Mon compte mobilité de chaque conducteur à sa demande de prime.

LEGIARTI000030380562

—

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION SUSCEPTIBLES DE DONNER LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE, DE L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT ET DE L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

Article Annexe A

—

Articles L. 313-7-2 et L. 313-24 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile L'étranger et les membres de sa famille doivent effectuer une mobilité au sein de l'Union européenne et doivent être en possession d'un titre de séjour

Article L2242-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 39

Code du travail

formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. 8° Dans les entreprises mentionnées à l'article L. 2143-3 du présent code et dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site, les mesures visant à améliorer la mobilité

Article L2100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 60

Code des transports

Il encourage la coopération entre ces acteurs, en lien avec les usagers, afin de favoriser la mise en accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite du matériel roulant, des quais et des gares.

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