Cette option est irrévocable. Elle entraîne la liquidation de la pension sur la base de ce même traitement lorsqu'il est supérieur à celui mentionné au premier alinéa du I de l'article L. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 37

—

Les fonctionnaires de l'Etat qui n'auront pas bénéficié des intégrations prévues au présent article sont, sauf option contraire de leur part, maintenus en service détaché dans leur établissement, dans les conditions prévues par le décret n° 67-97 du 14

Article 9

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie B ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves

Article 411-76

—

La performance de l'OPCVM ne dépend plus de la performance des actifs faisant l'objet de l'échange ; 3° Il ne comporte pas de composante optionnelle additionnelle et n'inclut ni levier ni tout autre risque additionnel par rapport à un investissement direct

Article Annexe II

—

corps suivants titulaires d'une attestation de succès à l'examen de formation nautique organisé par le centre d'instruction et de documentation administrative maritime : - inspecteurs des affaires maritimes ; - inspecteurs des affaires maritimes, option

Article 3

—

Les conventions ou marchés mentionnés au présent article s'entendent de tous contrats à titre onéreux, dont l'objet est : 1° L'achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d'achat, de produits ou fournitures ; 2°

Article 234-1

—

Les instruments financiers à prendre en compte au titre du 4° du I de l'article L. 233-9 du code de commerce sont : 1° Les obligations échangeables en actions ; 2° Les contrats à terme ; 3° Les options, qu'elles soient exerçables immédiatement ou à

Article Annexe IV

—

Pour les auto-entrepreneurs : option pour le statut d'auto-entrepreneur. Pour les salariés : attestation de l'employeur autorisant le candidat à effectuer les éventuelles expertises pendant son temps de travail.

Article L225-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17

Code de commerce

L'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire comporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées

Article L143-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 87

Code des assurances

la liquidation de ses droits, le fonds de retraite professionnelle supplémentaire informe chaque adhérent et bénéficiaire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie, du montant des prestations qui lui sont dues et des options

Article D731-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48

Code rural (nouveau)

Cette option est reconduite tacitement par période de cinq ans, sauf en cas de dénonciation.

Article R642-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

Code de la sécurité sociale

Cette option vaut pour l'année civile. Elle est tacitement reconduite l'année suivante, sauf modification demandée par le déclarant dans les mêmes conditions.

Article L932-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 89

Code de la sécurité sociale

ses droits, l'institution de retraite professionnelle supplémentaire informe chaque participant et bénéficiaire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, du montant des prestations qui lui sont dues et des options

Article 1663 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 11 > 01

Code général des impôts

Ces dispositions sont également applicables lorsqu'une société mentionnée aux articles 8 et 8 ter, exerçant une activité libérale, cesse d'être soumise au régime prévu par ces articles du fait d'une option pour le régime applicable aux sociétés de capitaux

Article L4371-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 86

Code de la santé publique

professionnels en exercice titulaires du brevet de technicien ou du brevet de technicien supérieur de diététique ; 4° Les professionnels en exercice titulaires du diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée ou génie biologique, option

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

Afin de tenir compte des incertitudes techniques et économiques, elle présente pour la seconde période, pour chaque volet mentionné à l'article L. 141-2, des options hautes et basses en fonction des hypothèses envisagées.

Article Annexe II - II. Maquette 25

—

Option Pneumopédiatrie 6.1. Durée : 2 semestres.

Article 1

—

II Responsable d'opérations à l'international, option gestion/finances, option marketing/commeerce inter, option développement 310 m 2 ans Association pour la progression des techniques internationales de management (APTIM), groupe 3 A.

LEGIARTI000022505602

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T4 0 0 0 0 0 TP 0 0 0 0 0 Prévisions de distance pour le tarif de proximité (en m) : OPTION TARIFAIRE 2009 2010 2011 2012 2013 TP 0 0 0 0 0 3.4.

Article Annexe I

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Leur valeur doit être exprimée en euros ; les stock-options.

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