Elle a pu en déduire que la prise de possession de l'ouvrage et le paiement d'une partie substantielle du coût des travaux caractérisaient la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de le recevoir

Y... et la MAF, établi non contradictoirement à la demande du maître de l'ouvrage. 14.

cantonner à la somme de 500 euros la condamnation de la société MVM au titre des travaux de reprise des empiétements, alors « que tout propriétaire est en droit d'obtenir la démolition d'un ouvrage

spéciale d'architecture (l'ESA) pour permettre aux jeunes diplômés de bénéficier d'une couverture Urssaf et d'une assurance professionnelle par l'établissement d'un contrat tripartite, - qu'il convient en outre

immobilière Clinique du Val de Lys (SCI) a chargé la société Quillery de la réalisation du lot "gros oeuvre" dans l'édification d'un clinique ; qu'après exécution l'entrepreneur a assigné le maître d'ouvrage

des ordures ménagères avait confié l'exploitation future d'un centre de transit de déchets dont elle avait décidé la construction, a entrepris de faire réaliser sur le même site, en liaison avec cet ouvrage

Selon ce texte, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans

[D], alors, selon le moyen : 1°/ que l'impropriété d'un ouvrage à la destination pour laquelle il a été commandé peut résulter du danger que son utilisation présente pour la sécurité du maître de l'ouvrage

A..., maître de l'ouvrage, ayant entrepris la réalisation d'un lotissement sous la maîtrise d'oeuvre de la Direction départementale de l'équipement (DDE), a chargé les sociétés Colas Ile-de-France Normandie

structures, les époux Y... ne pouvaient cependant invoquer une "menace de préjudice" dès lors que le délai décennal était expiré sans que soient apparus des désordres compromettant la solidité de l'ouvrage

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

, consistant en des pieux de chêne reliés par une lisse basse et haute et destinés à permettre l'accostage des bateaux aux propriétés construites au bord de l'eau, avaient le caractère de "petits ouvrages

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1991), que la société civile immobilière Les Pradettes (SCI), maître de l'ouvrage

rappelé que les dispositions du plan d'occupation des sols, dans sa version issue de la 8e modification, ne pouvaient avoir d'effet rétroactif, les documents d'urbanisme ne pouvant s'appliquer aux ouvrages

et afférente aux parties de l'ouvrage dont l'exploitation fait l'objet du contrat passé avec cette société ; qu'aucune disposition d'ordre public n'interdit à la personne, pour le compte de laquelle un

. ; Sur la garantie : Considérant qu'aux termes de l'article 5 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, "l'entrepreneur a, à l'égard du maître de l'ouvrage