Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca5d3976f57d00d3250
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[O] [L], étant observé que le maintien du flux d'affaires ne peut à lui seul démontrer la volonté commune des parties.
Source officielleChambre Sociale
654dd790420ce983188d0dc9
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le planning de travail n'est pas contractuel mais peut être appelé à être modifié en fonction des besoins de l'entreprise".
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e33
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Ainsi, l'on peut déduire de l'ensemble de ces éléments que la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES, qui avait un intérêt à ne pas retarder la vente, a mis en place une stratégie pour éviter tout recours
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[D] « de leur dire à quelle somme il estimait la compensation des pertes matérielles et morales qu'il avait subies en résultat de problèmes de Bergerak ». M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945ad
18 avril 2019
18 avril 2019
La salariée souligne qu'elle donnait toute satisfaction sur un plan professionnel et que son employeur n'a pas recherché de solution pour qu'elle puisse poursuivre la relation de travail en évitant les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004858_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Cet avis précise : () -l'adresse du ou des sites internet sur lequel le dossier d'enquête peut être consulté ; () ".
Source officielleCh. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[T] au 1er décembre 2013 a incontestablement généré une perte de responsabilités et de compétences.
Source officielleChambre 1-6
627df6ad0d41e0057d43e0e3
12 mai 2022
12 mai 2022
On peut donc considérer que ce type de traitement était inapproprié au cas de Mme [V].
Source officielleChambre Sociale
64b0e846c42a2105dbc59d22
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et de la diminution permanente des effectifs), - que cette situation était préjudiciable au bon fonctionnement des services, avec de longues périodes de carence pour les remplacements et qu'elle ne peut
Source officielle3e chambre civile
6690c7510d808eb34e4555e4
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[I] de ses demandes indemnitaires, à savoir : 32 400 euros au titre de la perte locative subie par M. [I]; 1 350 euros par mois jusqu'à ce que M.
Source officielle3ème chambre A
688311344d9076bf079c234f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
concerner un préjudice dont le montant n'est pas encore précisément connu et qui peut être actualisé ultérieurement, - la lettre du 18 décembre 2013 a bien été adressée à l'adresse de M.
Source officielleChambre Sociale
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Corrélativement, il a été jugé que la réorganisation qui répond moins à une nécessité économique qu'à une volonté de l'employeur de privilégier le niveau de rentabilité de l'entreprise, ne peut constituer
Source officielle6e chambre
5fda5d7e12bb0da60c9c5f26
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Les sociétés ENEDIS et GRDF font valoir que : - la circulaire PERS 212 date du 30 novembre 1951 et n'a été modifiée qu'en janvier 2008.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
défricher 7 ha de forêt primaire, de détruire des zones humides riches en biodiversité ou encore de détourner plusieurs portions de cours d'eau ; la réalisation du projet emporterait nécessairement des pertes
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a044b93cdc6046d4792d697
7 mai 2026
7 mai 2026
Je venais sur site les jours où elle n'était pas présente et pourtant j'évitais quand même de passer devant son bureau. Je ne supportais plus de l'entendre hurler des ordres et contrordres.
Source officielleChambre 4 A
6979e928cdc6046d47f73ba0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
, ne peut être retenue par la cour.
Source officielleChambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[T] [K] conformément à son souhait et évitant tout contact avec les contrôleurs mis en cause. Ce fait n'est pas contesté par le salarié.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011530_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La pie bavarde peut également être piégée toute l'année dans les zones définies à l'alinéa précédent ; () 6° L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La pie bavarde peut également être piégée toute l'année dans les zones définies à l'alinéa précédent ; () 6° L'étourneau sansonnet (Sturnus vulgaris) peut être détruit à tir entre la date de clôture générale
Source officielle7ème chambre
DTA_2311009_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
objet d’un recours gracieux ainsi que l’affirme la commune en défense, la requête présentée le 18 octobre 2023, expressément dirigée contre « l’arrêté du 17 avril 2023 rectifié le 25 avril 2023 », ne peut
Source officiellePage 50 sur 68