date d'envoi à l'établissement de formation et son identification. c) Sinon, la direction régionale indique au candidat les pièces manquantes et le délai de leur transmission.

Article 4

—

:===============================================================: : : : NIVEAU MAXIMAL : : PIECE OU LOCAL : NIVEAU : de pression acoustique : : : de pression : reçu

Article 6

—

Les candidats au concours externe définitivement admis doivent, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir les pièces justificatives suivantes : 1° Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française. 2°

Article 21N431

—

. - Une réparation signifie l'élimination d'un dommage ou la restauration d'une condition de navigabilité suivant une mise en service initiale par le constructeur de tout produit, pièce ou équipement.

Article R820-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 18

Code de commerce

Le directeur général de la Haute autorité conserve copie des pièces et documents pendant une durée de six ans dans des conditions permettant d'assurer le maintien de leur confidentialité. A l'issue de ce délai, il est procédé à leur destruction.

Article R1452-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 01

Code du travail

Cet avis par tous moyens invite le demandeur à adresser ses pièces au défendeur avant la séance ou l'audience précitée et indique qu'en cas de non-comparution sans motif légitime il pourra être statué en l'état des pièces et moyens contradictoirement

Article R123-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 33

Code de commerce

L'organisme unique ne peut conserver au-delà d'un délai de trois ans les déclarations dont les renseignements sont destinés à être inscrits au Registre national des entreprises, ainsi que les pièces relatives à celles-ci.

Article 5

—

télétravail est organisé au domicile de l'agent ou dans un autre lieu privé, une attestation de conformité des installations aux spécifications techniques, établie conformément aux dispositions prises en application du 9° du I de l'article 7, est jointe

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses, rochers et buxaies de la pointe de Givet" (zone spéciale de conservation FR 2100246) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 étang de Biguglia" (zone spéciale de conservation FR 9400571) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 les Causses du Minervois" (zone spéciale de conservation FR 9101444) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 la Vézère" (zone spéciale de conservation FR 7200668) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 et les deux cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant : - dans le département de

Article 1

—

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 Mézenc" (zone spéciale de conservation FR 8301076) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département de la Haute-Loire sur

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 87

Arrêté du 23 mai 1984 relatif aux prix des prestations vendues par les débits de boissons

A compter du 1er juillet 1984, pour les prestations non visées à l'article 3 : Les prix, tels que définis à l'article 2, inférieurs ou égaux à 20 F, peuvent être majorés dans les limites fixées dans le tableau joint en annexe au présent arrêté ; Les prix

Article 1

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site Natura 2000 vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière de la basse Saint-Jean" (zone spéciale de conservation FR 4100238) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes

Article 1

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Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 pelouses calcicoles du Mâconnais" (zone spéciale de conservation FR 2600972) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire

Article 12

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Les instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur et figurant sur la liste jointe en annexe II constituent des unités d'enseignement et de recherche érigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel, rattachés

Article 1

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municipale et de la population comptée à part publiés à l'arrêté du 12 mars 1990 ainsi que ceux publiés au décret du 21 décembre 1990 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint

Article 1

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conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux correspondants joints

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