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Elle a par ailleurs souscrit une assurance multirisque domicile/habitation auprès de la société anonyme Generali (la SA Generali), la garantissant notamment au titre des catastrophes naturelles et protection

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

12 mai 2022

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12 mai 2022

de construction de maison individuelle (CCMI) en date du 13 mai 2010, M. et Mme [V] ont confié à la société par actions simplifiées [A], exerçant sous l'enseigne Maison Vestale, l'édification d'un immeuble

Source officielle

Ch civ. 1-4 construction

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Appel

13 janvier 2025

révision de prix est conforme à la loi, que le montant de la révision de 1 220 euros est bien dû par les époux [B] et que la société LCM a justifié du montant de la cotisation d'assurance au titre de la police

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

bord ou du fait de leur navire ou de leur équipage, au cours de la Grande Traversée de l'Atlantique. » ; que [V] [J] a rempli cette obligation en souscrivant auprès de la société Pantaenius une police

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