Victor M..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 48) de Mme Christine M..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie française), 58) de Mme Noëlle M..., épouse F..., demeurant à Auae-Faaa (Polynésie

, représenté par le Haut Commissaire de la République en Polynésie Française, domicilié en cette qualité ..., 2 / du Territoire de la Polynésie Française, représenté par le Président du Gouvernement

de la Polynésie française ; Considérant ce qui suit : 1.

A représentant la Polynésie française et celles de Mme B représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

A représentant la Polynésie française et celles de Mme B représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

A représentant la Polynésie française et celles de Mme B représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

A représentant la Polynésie française et celles de Mme B représentant le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

Cet article doit être interprété comme rendant applicables en Polynésie française, collectivité d'outre-mer soumise au principe de spécialité législative, sauf mention expresse contraire, à compter du

A soutient, d'une part, que celle-ci relève qu'il s'est présenté en qualité de président de la Polynésie française, des françaises et des français alors qu'il avait invoqué celle de président de la

B, pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.

L'assemblée de la Polynésie française a adopté le 21 septembre 2018, sur le fondement de l'article 140 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, une "

française à compter du 29 septembre 2000   ; - dit que le conservatoire artistique de la Polynésie française doit verser à Maurice Y... la somme de 6   290   468 FCP, au titre des arriérés de salaires

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 avril 1988 et 8 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Territoire de la Polynésie française,

A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

A pour la Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le directeur de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française a prononcé

matière de postes et télécommunications relevant de la Polynésie française ; 6° Assigne les fréquences radioélectriques relevant de la compétence de la Polynésie française ; 7° Fixe les redevances de

Polynésie française, en vue de sa révocation.

Outu Sandy X..., demeurant Haapiti, Moorea (Polynésie française), 3 / M. Manea X..., demeurant Papetoai, Moorea (Polynésie française), 4 / M.

D... pour la Polynésie française et de Mme C... pour le haut-commissaire de la République en Polynésie française. Considérant ce qui suit : 1.