Portée et conséquences de la cassation 8.

ainsi que par le Syndicat CGC La Poste et l'UNSA Postes : c'est en vain que La Poste, de même que les deux autres intimés à titre subsidiaire, soutiennent que l'intervention de nouvelles élections des

D..., médecin, qui fixe ce poste de préjudice à 3/7, de la situation de M.

, a été, à la suite d'arrêt de travail pour maladie, placé en invalidité 1ère catégorie à partir du 26 avril 1992; qu'il a été déclaré par le médecin du travail, les 20 et 31 juillet 1992, inapte au poste

sur ce point et que la réalité de ces changements inopinés et de l'absence d'appels téléphonés ne résultent au dossier que les attestations des salariés de la partie civile, lesquelles attestations ne

du casque d'abattoir et la mauvaise tenue du poste de travail, celui du 21 mars 1990, par la mauvaise tenue encore du poste de travail et les réclamations du client à ce sujet, celui du 11 avril 1990

excluant le port de charges lourdes, l'utilisation fréquente des escaliers et la station debout ; que, convoqué le 19 novembre 1991 à un entretien préalable au licenciement pour le 22 novembre 1991, le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes tendant à voir dire que la caisse deuxième du nom était sans qualité pour poursuivre le paiement de la somme de 619 342,09 francs portée, le 26 juin

; "aux motifs qu'à l'époque considérée, en cas de pli recommandé, le préposé, si le destinataire était absent, laissait un avis d'instance invitant l'intéressé à retirer la lettre au bureau de la poste

de caissière au profit de Mme X..., n'avait été envisagée qu'en l'état de l'impossibilité de reclasser la salariée dans l'un des postes qui, envisagés par le médecin du Travail, impliquaient l'usage des

France ; que pour dénier à la société Borchard Lines - qui a elle-même assuré le transport maritime des conteneurs du port turc d'Ambarli au port de Marseille - la qualité de commissionnaire de transport

son transfert et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que tranche une contestation sérieuse faisant obstacle à l'existence des pouvoirs du juge des référés pour porter

[R] le poste de secrétaire commerciale auquel a été affectée Mme [Z], peu important que M. [R] ait refusé ultérieurement le poste d'agent commercial, occupé par M.

du lieu où venait de se commettre l'infraction, et d'autre part, que dans le rapport de mise à disposition, il était mentionné que cet agent avait vu l'individu en question sortir en courant par la porte

bris de vitre provenant du rez-de-chaussée, il s'était enfermé dans la chambre de sa fille pendant que Yannick X... montait à l'étage ; qu'immédiatement ce dernier avait donné des grands coups dans la porte

. ; que ce témoin n'affirme pas, toutefois, que les coups portés par Jean-Jacques D... à David Z... aient été des coups de couteau ; qu'il ne résulte d'aucun témoignage que Jean-Jacques D... ait porté

les salariés occupant des emplois administratifs, tel celui de rédactrice-gestionnaire occupé par Mme Y..., avaient été licenciés pour motif économique et que seul un emploi de nature différente, un poste

X... seraient dorénavant effectuées par d'autres membres du personnel, confirmant ainsi l'inutilité de son poste ; qu'en écartant toutefois le motif économique tiré de la suppression du poste de M.