Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 315 résultats pour « président et conseillers »
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36 315 résultats pour « président et conseillers »
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EXTRAIT
Article 5
I. - Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.
Article D4111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 58 > 79
Le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire est composé de dix membres nommés par décret du Président de la République : 1° Un membre du Conseil d'Etat, président, et un vice-président également membre du Conseil d'Etat ; 2° Le directeur général
Article R1614-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 22
Le président du conseil régional, le président du conseil départemental, le maire et le président de l'organe délibérant d'un groupement de collectivités territoriales, chacun en ce qui les concerne, pour les ports de plaisance ou les installations portuaires
Article 1
Les membres laïques du conseil presbytéral sont élus pour une durée de six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans.
Article R351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08
Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans
Article R414-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
La notification de proposition de site à la Commission européenne est portée à la connaissance des maires des communes , des présidents des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que, pour les sites exclusivement terrestres, du président
Article 9-1
Le vice-président du conseil d'administration est choisi parmi les enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs, membres du conseil d'administration.
Article R*136-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 14
La commission supérieure du Conseil d'Etat est saisie des faits motivant la poursuite disciplinaire par le vice-président du Conseil d'Etat.
Article L231-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 29
Le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel comprend les grades suivants : – président ; – premier conseiller ; – conseiller.
Article 64
Dans sa composition résultant du renouvellement par tiers et à l'issue de l'assemblée générale qui y a procédé, le conseil régional élit successivement en son sein, sous la présidence du commissaire du Gouvernement ou de son délégué, le président, le
Article D231-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98
Le président et un vice-président sont désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les membres du Conseil supérieur des programmes.
Article L411-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 12
L. 4433-24-1-1-A compter du transfert de la voirie nationale à une région d'outre-mer, le président du conseil régional gère le domaine transféré.
Article 8
Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les membres siégeant en qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.
Article R7226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation après avis du bureau et après consultation du président de l'assemblée de Martinique
Article R7124-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les personnalités extérieures sont désignées, en raison de leurs compétences, par le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation après avis du bureau et après consultation du président de l'assemblée de Guyane
Article R312-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 32
Le premier président désigne un conseiller chargé de suivre l'activité des conciliateurs de justice et des médiateurs et de coordonner leur action dans le ressort de la cour d'appel.
Article D314-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64
municipal désigné par le président de l'Association des maires de France ; b) Un président de conseil général ou un conseiller général, désigné par le président de l'Assemblée des départements de France ; c) Un président de conseil régional ou un conseiller
Article D752-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 34 > 54
-Le conseil d'évaluation est présidé par l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna. “ Le président du tribunal de première instance de Mata'Utu et le procureur de la République près ledit tribunal sont désignés en qualité de vice-présidents
Article 5-1
L'avocat qui siège dans les trois formations du Conseil supérieur de la magistrature est désigné par le président du Conseil national des barreaux, après avis conforme de l'assemblée générale dudit conseil.
Article D511-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49
Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil régional.
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