CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

477 968 résultats pour « première instance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372485cd580146774162bc

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

Source officielle

Page 50 sur 23899

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372485cd580146774162bd

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

Source officielle
CC

civ2

61372489cd58014677416550

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

Source officielle
CC

civ2

61372489cd58014677416551

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

Source officielle
CC

civ2

61372489cd58014677416552

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

Source officielle
CC

civ2

61372489cd58014677416553

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 751-32 du code rural, ensemble les articles L. 143-1 et L. 143-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le premier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00774

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

d'un accident de la circulation, survenu, sur l'île de Wallis, le 18 septembre 2016 ; qu'au cours de l'information ouverte à raison de ces faits par le procureur de la République près le tribunal de première

Source officielle
CC

civ2

61372319cd58014677405614

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de travaux et installations industrielles (STII), dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd97a2dd6aee568568437ba

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cf

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761fc561ac6356f038ed

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

auprès de la clientèle, la société a vu ses marges régresser, et plus spécifiquement sur les produits premiers prix, et ce dans un contexte général de diminution de consommation de saumon fumé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201353

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

X... a été débouté en première instance de ses demandes formées à l'encontre de la société Bnp paribas Personal Finance ; qu'il a interjeté appel du jugement en intimant la société Bnp paribas et a signifié

Source officielle
CC

civ2

613721a3cd580146773f57ab

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X... ont assigné devant un tribunal de grande instance

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164501

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

en même temps que l'avis d'audience pour le lundi 17 novembre à 17 heures, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Versailles, en se fondant, pour juger régulière la procédure de première

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200840

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mme [P], non comparante ni représentée en première instance, a relevé appel du jugement ayant accueilli les demandes de la société Crédit logement.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd90f0bf8dc7da8b687341b

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

somme de 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - de CONDAMNER [X] [O] épouse [C] au principal ou toute partie succombante, à titre subsidiaire, aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73914cdc6046d479af9b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7397ccdc6046d479b2910

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73981cdc6046d479b2a4b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle