ni déclenchement de l'alarme qu'il avait pour fonction d'activer ; que l'imputation de la commission du vol, formulée seulement deux ans après la commission des faits, ne repose sur aucun élément matériel

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1994), que la société Pharmacie Penet-Roux a conclu avec la société Etoile télématique (société ET) un contrat lui donnant accès, par l'intermédiaire d'un matériel

Dans la rubrique "Moyens matériels pour la réalisation", les matériels suivants sont listés : - L'entreprise A TP prévoit d'affecter le matériel suivant : - 2 pelles mécaniques de 30 Tonnes avec godet

définies, tout d'abord, que le bénéfice d'une prestation de retraite supplémentaire à prestations définies à droits aléatoires, catégorie à laquelle appartient le contrat de retraite supplémentaire à

, outre à la restitution desdits matériels.

H...; l'enquête a enfin permis d'établir que, contrairement aux déclarations de Catherine A..., les 400 000 francs prêtés ne provenaient pas d'un prêt immobilier destiné à l'achat d'un terrain mais d'un

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 1988, n° 86/4466) d'avoir rejeté sa demande en rectification d'erreurs matérielles de l'arrêt du 23 janvier 1987, au motif que cette demande a été

Il a, enfin, accordé les dommages et intérêts demandés au titre des préjudices matériels distincts qu'alléguait la société Screen Diffusion.

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2006 ), que la société Valorena, exploitant un réseau urbain de distribution de chaleur, a procédé à l'extension de ce réseau en vue d'alimenter un hôpital, les prestations

(les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), un prêt d'un montant de 44 100 euros destiné à financer

[R] [G], Mmes [B] [I], [O] [W] et de la société Matériel médical 77, et les conclusions de M.

cherché à reproduire avec sa grand-mère ; que ses dires sont constants, précis, circonstanciés et localisés ; qu'ils ne sont pas incompatibles avec la configuration des lieux et les horaires de l'aide-maternelle

et demande à la cour de réserver ses droits ; qu'en visant la Soregi, ancien syndic, et en mentionnant les deux prêts obtenus sans accord de la copropriété et une autre prestation, le mandat est suffisamment

; qu’il devra restituer le matériel de reprographie objet des conventions litigieuses.

prévues au devis, sans constater ni que lesdites prestations ne correspondaient pas à celles qui avaient été prévues au marché à forfait signé le 7 septembre 2010, ni que le maître de l'ouvrage avait

une augmentation du montant des contributions patronales et une diminution des prestations.

Elle expose qu'à chaque fois que son bureau de presse prête un vêtement à une célébrité ou une styliste, un bon de sortie, précisant la date de sortie, la référence du vêtement prêté et le nom de la personne

pas à l'établissement prêteur de vérifier les conditions de validité du contrat principal, ni de contrôler la conformité des livraisons et prestations effectuées ; qu'il ne peut donc être reproché à la