CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 443 résultats pour « prime de cantine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER SUREND CTX

67fd57ece85d0474bddb638c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

de 45 euros par mois, et qu'elle perçoit une pension alimentaire pour sa fille et la prime d'activité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103822_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Royal Canin doit être réputée s'être désistée de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007875550

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1994 du tribunal administratif de Marseille a, en tant qu'il a annulé son élection du 20 mars 1994 en qualité de conseiller général du canton

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200528

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

B... au prix de 4.312.695,09 € arrêté par l'expert, payables à raison de 4.304.841,75 € à la SA Bayard Montaigne, 3.833,34 € à K...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161899

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie de la facture de cantine

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c503cd

Cassation

4 juin 1982

4 juin 1982

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 432-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 1376 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE RHONE-POULENC INDUSTRIES, QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE ET MIS A

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigéec/M. B

61372108cd580146773f06d6

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

B..., gérant de la Clinique Delay, a adressé une plainte au procureur de la République en invoquant un détournement de fonds réalisé grâce à des falsifications de tickets de cantine ; qu'à la suite d'une

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00453_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00458_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00460_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00464_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00466_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00468_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00474_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00477_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00485_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00489_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00517_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de Dijon d'annuler la décision notifiée le 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00520_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de Dijon d'annuler la décision notifiée le 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine

Source officielle

Page 50 sur 623

← PrécédentSuivant →