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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER SUREND CTX
67fd57ece85d0474bddb638c
10 avril 2025
de 45 euros par mois, et qu'elle perçoit une pension alimentaire pour sa fille et la prime d'activité.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103822_20231128
28 novembre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Royal Canin doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Juge des référés
ORCA_22BX02508_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence du Parc des Cinq Cantons a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007875550
15 décembre 1995
au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 11 octobre 1994 du tribunal administratif de Marseille a, en tant qu'il a annulé son élection du 20 mars 1994 en qualité de conseiller général du canton
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200528
11 avril 2019
B... au prix de 4.312.695,09 € arrêté par l'expert, payables à raison de 4.304.841,75 € à la SA Bayard Montaigne, 3.833,34 € à K...
Avis
CADA:20161899
9 juin 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie de la facture de cantine
soc
6079b0c89ba5988459c503cd
4 juin 1982
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 432-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 1376 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE RHONE-POULENC INDUSTRIES, QUI AVAIT FAIT CONSTRUIRE ET MIS A
à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'action dirigéec/M. B
61372108cd580146773f06d6
12 juillet 1989
B..., gérant de la Clinique Delay, a adressé une plainte au procureur de la République en invoquant un détournement de fonds réalisé grâce à des falsifications de tickets de cantine ; qu'à la suite d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00453_20231113
13 novembre 2023
administratif de Dijon d'annuler la décision du 29 janvier 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00458_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 15 avril 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00460_20231113
DCA_23LY00464_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 2 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00466_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a implicitement rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00468_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00474_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 27 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00477_20231113
administratif de Dijon d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00485_20231113
DCA_23LY00489_20231113
DCA_23LY00517_20231113
de Dijon d'annuler la décision notifiée le 26 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
DCA_23LY00520_20231113
de Dijon d'annuler la décision notifiée le 24 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue de cantine
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