Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1989.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de l'exercice 2002.
Article 5
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 1990.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 1
(1) Cet accord est entré en vigueur le 19 janvier 1984.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 15
Les dispositions de la présente ordonnance entreront en vigueur le 1er février 1982.
Article 3
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er juillet 1990.
Article 53
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 1964.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Article 2
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 118
I. ― L'article 6 entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 12
Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1993.
Article 19
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1993.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2011.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le 5 janvier 2026.
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