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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 6

—

Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes :

Article 6

—

Sans préjudice du respect des réglementations en vigueur, Electricité de France se conformera aux dispositions suivantes :

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1989.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à Mayotte le 1er janvier 2020.

Article 3

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2012.

Article 30

—

I. ― Le présent décret entre en vigueur à compter du jour qui suit sa publication.

Article 109

—

I. - Le II de l'article 3 entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 33

—

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 16

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017 à l'exception :

Article 5

—

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.

Article 50

—

Les dispositions des chapitres Ier à VI entreront en vigueur le 1er octobre 1989.

Article 2

—

La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Article 2

—

Le présent arrêté entre en vigueur et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D1513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00

Code de la santé publique

L'article D. 1332-28 entre en vigueur à Mayotte le 31 décembre 2031.

Article D1513-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 45 > 00

Code de la santé publique

L'article D. 1332-21 entre en vigueur à Mayotte le 30 juin 2015.

Article 60

—

Toutefois, leurs statuts en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance demeurent applicables jusqu'à leur mise en conformité avec les dispositions de celle-ci.

Article 9

—

Par dérogation au premier alinéa de l'article 31 de la loi du 24 juillet 1867, les opérations de regroupement d'actions décidées avant ou après l'entrée en vigueur du présent décret par les assemblées générales d'actionnaires des sociétés anonymes ou

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