de sa rémunération annuelle brute consentie à M.

Aux termes du second, intitulé « Modalités de maintien de la rémunération », le salarié bénéficiera du maintien de sa rémunération mensuelle brute de base correspondant à son horaire contractuel calculé

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de l'association Elan, dont le siège est ..., défenderesse à la

mensuelle forfaitaire, ne saurait avoir pour effet de conférer au salarié le droit à une rémunération d'heures de travail non effectuées ; qu'en se fondant sur le fait que les heures de repos effectuées

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de paiement de rémunération variable au titre de l'exercice clos le 31 août 2016, alors « que la retenue pratiquée par l'employeur sur la rémunération

La cour d'appel, qui, sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a ainsi fait ressortir que le salarié avait été mis en mesure de vérifier le montant de sa rémunération

de rémunération additionnelle 2014.

chance du maintien dans cet emploi et qu'en conséquence l'indemnisation doit être en lien avec faute et dommage - d'individualiser les réparations en fonction des anciennetés et des niveaux de rémunérations

Il convient par conséquent d'ordonner la saisie des rémunérations de M. [C].

Courant 2000, Monsieur [F] reprenait à sa demande le poste de magasinier mais continuait à bénéficier de la rémunération afférente à l'emploi de chef d'équipe.

Par jugement contradictoire rendu le 17 octobre 2018 le président du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt a : déclaré recevable la contestation de la saisie des rémunérations formée par madame

[K] a qualité pour agir en paiement de la clause de garantie de rémunération sus visée.

, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat de travail, quels que soient le mode et le montant de la rémunération ; qu'est journaliste professionnel toutes personne qui a

minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse importante de la rémunération, sans que cela affecte l'absence de caractère forfaitaire de sa rémunération

minimale garantie, et même des modalités de dédommagement pendant une certaine période en cas de baisse importante de la rémunération, sans que cela affecte l'absence de caractère forfaitaire de sa rémunération

générale des associés ; que la situation catastrophique de la société aurait dû l'amener à ne percevoir aucune rémunération ou tout au moins une rémunération nettement moindre et adaptée aux difficultés

X... n'entrait plus dans le cadre d'un taux de 6,23 francs mais d'un taux de 3,12 francs ; que pourtant cette prime a bien un caractère de rémunération puisqu'elle n'est pas assimilée à un remboursement

cette dernière ne connaissait aucune difficulté financière, ne permet pas en soi d'exclure la qualification d'abus de biens sociaux, dès lors que cette rémunération s'avère disproportionnée au regard