Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 439 résultats pour « salaire ayant moins de deux ans d'ancienneté »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 11
Les fonctionnaires appartenant à un corps recruté par les instituts régionaux d'administration et placés en position de détachement depuis deux ans au moins dans le corps des directeurs régionaux et des délégués peuvent y être intégrés sur leur demande
Article 6
L'interruption d'activité doit avoir une durée continue d'au moins deux mois.
Article 2
La durée du temps de services passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour les quatre premiers échelons et à deux ans et six mois pour les cinquième et sixième échelons.
Article 8
Les directeurs des soins sont recrutés parmi les militaires appartenant au corps de cadres de santé paramédicaux ou les titulaires du diplôme de cadre de santé, ayant exercé au moins cinq ans de services effectifs en qualité de cadres et satisfaisant
Article 72
L'assuré et les membres de sa famille doivent subir, à certaines périodes de la vie, des examens de santé qui ont lieu : Entre 6 et 18 mois ; Entre 3 et 4 ans ; Entre 6 et 10 ans ; Entre 12 et 14 ans pour les garçons ; Entre 11 et 13 ans
LEGIARTI000023845975
Les chefs de service visés à l'article 7 susceptibles de formuler des propositions de réduction ou de majoration d'ancienneté dans les conditions de l'article 8 sont les suivants :
Article L2314-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Dans les entreprises de travail temporaire, les conditions d'ancienneté sont, pour les salariés temporaires, de trois mois pour être électeur et de six mois pour être éligible.
Article 222-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
munitions relevant des catégories A ou B, sans l'autorisation prévue au I de l'article L. 2332-1 du code de la défense, en violation des articles L. 312-1 à L. 312-4, L. 312-4-3, L. 314-2 et L. 314-3 du code de la sécurité intérieure, est puni de cinq ans
Article 34
ans après la date d'établissement de ces listes.
Article D351-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 01
ans ; b) Dans le cas prévu au b du 3° du I de l'article D. 351-8, au produit de la moyenne annuelle des salaires et revenus d'activité mentionnés au premier alinéa dudit 3° par le rapport entre, d'une part, la valeur moyenne des plafonds annuels revalorisés
Article 3
En cas de manquement à leur obligation de rester au service de l'Etat pendant huit ans au moins, les inspecteurs doivent verser au Trésor une somme comprise entre 20 % et la totalité du traitement et de l'indemnité de résidence qu'ils auront perçus en
Article L141-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Les orphelins et les enfants de conjoints ou partenaires survivants, bénéficiaires des droits définis au présent chapitre, atteints d'une infirmité incurable ne leur permettant pas de gagner un salaire dont le montant est fixé par décret, conservent,
Article 42
. § 2 - La contribution spécifique mentionnée au §1er du présent article correspond à deux mois de salaire brut.
Article L1233-86
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
Le montant de la contribution versée par l'entreprise ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploi supprimé.
Article 2
- Dans les familles comprenant au moins trois enfants de moins de dix-huit ans, y compris les enfants recueillis à la condition qu'ils soient à la charge effective et permanente de la famille, le père, la mère et chacun des enfants de moins de dix-huit
Article Annexe, art. 4
ans.
Article 3
La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans au premier échelon, un an six mois aux deuxième, troisième et quatrième échelons, deux ans six mois aux cinquième et sixième échelons et trois ans au 7e échelon
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 42
La même dérogation est rendue applicable du 1er mars 1986 au 30 avril 1986 : - aux ouvriers de la mine de fer de Mairy, appartenant à la Société des mines de Sacilor Lormines, qui justifient d'au moins trente ans de services miniers dont au moins vingt
Article 22
L'établissement des actes est de droit lorsqu'il est demandé par le ministère public ainsi que pour les actes de l'état civil relatifs : 1° Aux naissances survenues moins de cinquante ans avant la publication de la présente ordonnance ; 2° Aux mariages
Article 34
L5223-4 Pour l'application du même chapitre Ier, la date prise en compte pour apprécier les conditions d'emploi et d'ancienneté des agents mentionnés au présent II est le 31 décembre 2013.
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