Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 127 résultats pour « signalisation réglementaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 127 résultats pour « signalisation réglementaire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L6422-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 58
Les frais afférents aux actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience comprennent les frais de procédure et d'accompagnement déterminés par voie réglementaire.
Article R284
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 77 > 99
Les dispositions des livres Ier et II du présent code (partie réglementaire) sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions du présent titre.
Article L592-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est consultée sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire.
Article D182-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 51
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D272-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 55
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D372-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 58
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D572-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article D692-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 65
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) s'appliquent à Saint-Barthélemy sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.
Article L5243-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 42
Sont habilités à constater les infractions aux dispositions de la section 2 du chapitre II du présent titre et aux dispositions réglementaires prises pour son application :
Article D411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 09
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
Article LO3445-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
I. – La demande d'habilitation tendant à adapter une disposition législative ou réglementaire est adoptée par délibération motivée du conseil départemental.
Article 6
personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil sont régis par les règles des livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail et par les dispositions réglementaires
Article 1
Les organismes attribuant soit des avantages contributifs et non contributifs de vieillesse et d'invalidité prévus par des dispositions législatives ou réglementaires ou organisés par des conventions collectives, soit des pensions réservées aux anciens
Article 4
La radiation peut être prononcée à l'égard : 1° Du marin qui, sauf circonstances indépendantes de sa volonté, est resté trois ans sans naviguer ; 2° Du marin qui exerce sa profession dans des conditions contraires aux dispositions réglementaires applicables
Article L321-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64
Les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de qualité qui doivent être respectés par le gestionnaire du réseau public de transport sont définis par voie réglementaire.
Article Annexe Ia
FT5 - Sécurité AT5.1 Installer la signalisation temporaire Tâches réalisées en autonomie totale Tâches T5.1 - Installer la signalisation routière temporaire. T5.2 - Paramétrer la signalisation lumineuse temporaire.
Article 321-112
La société de gestion de portefeuille signale aux porteurs de parts ou actionnaires de l’OPCVM toute modification importante de ses dispositifs en matière d'exécution des ordres ou de sa politique en la matière.
Article 94
I. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien
Article 95
1. - Il est interdit de se mettre en avant des wagons pour en modérer la vitesse, ainsi que de les abandonner à eux-mêmes dans les voies en pente, sauf aux points de formation des convois ; l'approche de ces points doit être annoncée par un signal bien
Article 1
Il est dérogé aux dispositions, des articles 11, 14-1, 114-3, 175, 177-1, 190 de l'instruction du 22 octobre 1963 susvisée et des articles 4 et annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé afin d'expérimenter un dispositif de signalisation routière
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