perçue en métropole sur les produits énergétiques autres que les gaz naturels et le charbon), sous réserve que le polluat contienne au moins un carburant régionalisé ; 3° Validation par le service des douanes d'une déclaration "SG" faisant état d'un solde

Article 15

—

technique des services d'incendie et de secours, ainsi qu'au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires ; 2° Le code de la route, afin de permettre au conducteur d'obtenir, sur sa demande, communication par voie électronique de son solde

Article 4

—

S'agissant du modèle de CEPC correspondant au II de l'annexe 4, tout support de présentation est autorisé, papier ou électronique. 2° Pour les candidats dont le permis de conduire a perdu sa validité pour solde de points nul et qui se présentent aux épreuves

Article 33

—

Ceux-ci peuvent également se libérer à tout moment du solde du capital indexé lorsque la prestation compensatoire prend la forme prévue au premier alinéa de l'article 275 du code civil, tel qu'il résulte de l'article 6. XI.

Article 1-1

—

Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 22, 40 € Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 2, 80 € Vente à l'unité 2, 80 € Traitements, soldes

Article L321-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 12 > 49

Code du travail

Cette rupture de contrat de travail, qui ne comporte ni délai-congé ni indemnité de préavis, ouvre droit à l'indemnité prévue à l'article L. 122-9 ainsi, le cas échéant, qu'au solde de ce qu'aurait été l'indemnité de préavis si elle avait correspondu

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 06

Code monétaire et financier

comptes de dépôts, les fonds versés sur un compte de paiement, les fonds investis dans des produits d'épargne tels que ceux régis par le titre II du livre II, les fonds versés dans le cadre de contrat individuel ou collectif de gestion d'actifs, les soldes

Article L5216-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

A défaut d'accord entre l'organe délibérant du syndicat et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2° de l'article L. 5211-25-1, cette répartition est fixée

Article 39 quinquies GC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 80

Code général des impôts

. – Le montant de la provision est égal à la somme des soldes débiteurs des bilans prévisionnels visés au II.

Article L441-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

Code de commerce

Cent-dix jours fin de mois après la date d'émission de la facture pour les matériels agricoles à l'exception des tracteurs, matériels de transport et d'élevage ; 7° Quatre-vingt-dix jours après la date d'émission de la facture pour le règlement du solde

Article L3334-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 99 > 13

Code général des collectivités territoriales

Le solde de la deuxième part est réparti entre les départements de métropole au prorata du rapport entre l'écart positif constaté entre la dépense exposée par chaque département au titre de l'année qui précède l'année au titre de laquelle le versement

Article Annexe 2

—

ÉCHÉANCIER DE VERSEMENT MENSUEL DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE POUR 2014 PROGRAMMES JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE AVANCE Mission anciens combattants, mémoire et liens avec

Article 4

—

Les reliquats de demandes de transfert spécifique sans terre (TSST) sont alors satisfaits en répartissant le solde de besoin de financement entre les bassins selon le poids des demandes résiduelles de TSST de chacun des bassins.

Article Annexe

—

M ....., La situation (de votre compte n° ..., (1) du compte n° ... ouvert au nom de ... (2), dont le solde disponible s'élevait à ... F, (n'a pas permis de payer, (1) a permis seulement de payer à concurrence de ...

Article Annexe (suite)

—

. - Les soldes intermédiaires de gestion, la capacité d'autofinancement et les ratios de gestion. B. - L'analyse rétrospective des comptes : - les tableaux des flux de fonds ; - les tableaux des flux de trésorerie.

Article 1693 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Lorsque ce solde est négatif, le redevable mentionné au 1 du présent article peut soit en obtenir le remboursement auprès de l'administration dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, soit le reporter sur la déclaration déposée au titre

Article L169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 93

Livre des procédures fiscales

Toutefois, en cas de non-respect de l'obligation déclarative prévue à l'article 1649 A, cette extension de délai ne s'applique pas lorsque le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs de ses comptes à l'étranger n'a pas excédé

Article L262-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de l'action sociale et des familles

La liste des indus fait apparaître le nom de l'allocataire, l'objet de la prestation, le montant initial de l'indu, le solde restant à recouvrer, ainsi que le motif du caractère indu du paiement.

Article ANNEXE

—

. - Vous êtes assisté par un professionnel : Vous ne constatez aucun défaut d'exécution, ni aucun vice apparent : vous acceptez la réception sans réserve et vous payez le solde du prix.

Article 10

—

-Du résultat à la trésorerie : -l'approche analytique du compte de résultats : les soldes intermédiaires de gestion (SIG) ; E.

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