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4 060 résultats pour « substitution du prepose a l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fe

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455700

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455702

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455704

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455706

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455708

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570a

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570c

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sic) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence,

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45570e

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455710

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455712

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455714

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455716

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e455718

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571a

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571c

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7620d808eb34e45571e

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455720

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455722

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

Chambre Sociale

6690c7630d808eb34e455724

11 juillet 2024

11 juillet 2024

) n'a pas informé les retraités individuellement d'une éventuelle dénonciation de l'accord, - constater que l'employeur n'a pas même sollicité la mise en réduction du contrat, * en conséquence, *

Source officielle

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