concurrence déficitaire entre la publication homonyme et le journal La Liberté de l'Est, édité par une filiale, a présenté en novembre 1999 au comité d'entreprise un plan social qui prévoyait la suppression

[N] et [P] [J] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [H] [Y] et en fixation d'une indemnité de réduction à la charge de M. [N] [J]. 3.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur K... de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que la Société AIR AUSTRAL avait modifié son contrat de travail

[C] étaient de peu d'ampleur compte tendu de la modicité de leur prix, à savoir 1 576,71 euros toutes taxes comprises, et avaient consisté, outre des travaux de dépose de sanitaires et de carrelage, en

interdire tout agissement illicite au regard des dispositions transposant les directives communautaires mentionnées à l'article 1er de la directive 2009/22/CE du 23 avril 2009, afin de demander la suppression

janvier 1982 et enfin que la prime de productivité n'était en rien liée à une telle amélioration, contrairement à ce qu'a pu retenir l'arrêt qui a par ailleurs établi un lien de cause à effet entre la suppression

confirmatif attaqué (Limoges, 23 avril 1996) d'avoir jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, de première part, que le motif économique résulte d'une suppression

Des difficultés se sont élevées à l'occasion du partage de la succession de [G] [X].

pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2) le grand livre budgétaire pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 3) les délibérations portant sur les ouvertures, les modifications

applicable au litige, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

l'association Les Amis d'hommes et des migrations depuis le 4 juillet 1988 en qualité de responsable des relations extérieures a été licencié le 22 novembre 1993 pour motif économique en raison de la suppression

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi ont ainsi été décidées.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

le premier moyen, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression

employeurs successifs ne soit pas nécessaire à la mise en oeuvre des dispositions de l'article L. 122-12, la cour d'appel a violé ce texte par refus d'application ; alors, d'autre part, qu'il y a modification

avait procédé à l'information collective au sein de l'entreprise, que l'usage n'avait pas été régulièrement dénoncé sans rechercher si Mme X... n'avait pas reçu une information suffisante sur la modification

époux X... qui avaient acheté un voyage en Thaïlande auprès de la société Consult voyages exerçant sous l'enseigne Cap Univers (la société) en ont demandé l'annulation après avoir été avertis de la suppression

X... du 11 février 1991 que celui-ci avait expressément accepté, comme conforme à ses propres souhaits, tant la nouvelle organisation hiérarchique de l'entreprise que la suppressoin d'une partie de ses