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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

15 088 résultats pour « tableau n° 42 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 14

—

Le préfet maritime nomme aux différents grades au fur et à mesure des vacances et en suivant, en principe, l'ordre du tableau d'avancement. 2.

Article 1

—

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 12 mars 1991 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau

Article 1

—

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 20 mars 1992 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau

Article 1

—

chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part mentionnés dans l'arrêté du 22 décembre 1995 sont, pour ce qui concerne les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau

Article R937-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 43

Code de commerce

Les actes énumérés aux tableaux 2 à 6 de l'annexe 7-5 du livre VII donnent lieu à la perception d'une redevance pour service rendu par la régie de recettes instituée auprès du greffe du tribunal de première instance de Nouméa aux taux et dans les conditions

Article 371 bis J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63

Code général des impôts, annexe II

L'autorisation et la convention mentionnées à l'article 1649 quater L du code général des impôts deviennent caduques lorsque le professionnel de l'expertise comptable fait l'objet d'une radiation du tableau ou d'une suspension de son inscription au tableau

Article D242-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 38

Code rural (nouveau)

Le conseil régional de l'ordre transmet annuellement, par voie électronique, le tableau de l'ordre des vétérinaires mentionné au premier alinéa de l'article L. 242-1 à la préfecture ainsi qu'au parquet du tribunal judiciaire du chef-lieu de chacun des

Article D323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 37

Code du tourisme

Pour être classé village résidentiel de tourisme, l'établissement doit comprendre des locaux meublés répartis en catégories, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué

Article L344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 73

Code de la route

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Dispositions applicables Dans leur rédaction

Article R265-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 47

Code de la recherche

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023

Article D212-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Le siège et le ressort des chambres de proximité sont fixés conformément au tableau IV annexé au présent code.

Article Annexe I

—

TABLEAU DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME

Article 213-0 A.1

—

Tableau récapitulatif des directives citées

Article Annexe I

—

TABLEAU I Fonctions interarmées

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

LEGIARTI000021816969

—

Les tableaux A, B et C ne sont pas reproduits

Article 47

—

Les agents mentionnés à l'article 42 peuvent bénéficier d'actions de validation des acquis de l'expérience et des congés correspondants dans les mêmes conditions que celles prévues pour les fonctionnaires aux articles 27 à 33.

Article 3

—

Les dispositions prévues aux articles 30-2 et 30-5 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 susvisé et aux articles 41 et 42 du décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 susvisé et relatives aux programmes d'opérations sur puits sont complétées par les dispositions

Article 1

—

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 9, Art. 19, Art. 27, Art. 32, Art. 35, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. null A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 Art. 39, Art. 39 EUS II. - Les dispositions

Article 4

—

Cette maîtrise du milieu aquatique permet d'accéder à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-42 et A. 322-64 du code du sport, ou dans le cadre des enseignements d'éducation physique et sportive, aux enseignements obligatoires

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